Lex Iterata

Texte 2011031368

19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté portant nomination du directeur général adjoint (rang A4+) de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEm-ACTIRIS)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
3-8-2011
Numéro
2011031368
Page
44156
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-05-19/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex