7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 14-12-2020)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 10-8-2011
Numéro: 2011031361
Page: 45538
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-07-07/11
Entrée en vigueur / Effet: 10-08-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2020-12-03/12, art. 4, 002; En vigueur : 14-12-2020>

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