1 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

Article 1er.Dans l'article 5, 17° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, l'alinéa premier est remplacé par ce qui suit :

" l'octroi de subventions pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant les Monuments et Sites dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juin 2011.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,

Ch. PICQUE