Texte 2011031317
Article 1er.Les périmètres soumis à préemption se trouvent sur le territoire de la ville de Bruxelles; ils sont constitués de plusieurs zones qui sont détaillées à l'article 3 du présent arrêté.
Les plans fixant ces périmètres sont joints au présent arrêté et en font partie intégrante.
Art. 2.Les immeubles et terrains seront placés sous statut de périmètre soumis au droit de préemption sur le territoire de la ville de Bruxelles et ce pour une durée de sept ans.
Art. 3.Les pouvoirs préemptants désignés dans ce cadre sont :
- La Société régionale du Port de Bruxelles comme pouvoir préemptant prioritaire pour les parcelles suivantes :
Bruxelles 19e
o Un îlot formé par la rue de Meudon, la chaussée de Vilvorde et la continuation de la rue des Trois Pertuis
Chaussée de Vilvorde, numéros 140 et 142
Parcelles cadastrées ou l'ayant été B217-W2, B17-Y2 et B17-Z2.
o L'entièreté d'un îlot formé par la rue de Meudon, la petite rue du Marly et la chaussée de Vilvorde
Rue de Meudon, numéros 54, 68 et 70
Chaussée de Vilvorde, numéros 146, 148 et 150
Parcelles cadastrées ou l'ayant été (y compris les parcelles sans numéro de police): B180-C, B180-D, B187-A2, B187-B2, B187-B3, B187-C2, B187-C3, B187-D2, B187-D3, B187-E2, B187-F2, B187-G2, B187-H2, B187-K2, B187-L2, B187-M2, B187-N2, B187-P2, B187-V2, B187-W2, B187-X2, B187-Y2 et B187-Z2.
o Une parcelle cadastrée, ou l'ayant été, B163-V, chaussée de Vilvorde n° 154.
o Un îlot à front de la chaussée de Vilvorde, entre l'avenue du Marly et l'avenue Van Oss.
Avenue du Marly, numéro 48
Chaussée de Vilvorde, numéros 158, 170, 172, 174, 176, 176A, 178, 180, 182, 184, 188, 190, 202, 212 et 214
Parcelles cadastrées ou l'ayant été (y compris les parcelles sans numéro de police): A95-E2-2, A95-G2-2, A95-M2, A95-N2, A95-W0-2, A96-A3, A96-B3, A96-F3, A96-Y2, A96-Z2, A99-K5, A99-L2, A99-M2, B51-M, B52-A6, B52-B5, B52-C5, B52-C6, B52-D6, B52-E, B52-E6, B52-F, B52-F4, B52-F5, B52-G, B52-G4, B52-G5, B52-H, B52-H4, B52-H5, B52-L4, B52-M4, B52-N5, B52-V5 et B52-Z5.
Bruxelles 13e
o Un îlot formé par la rue du Rupel, le quai Monnoyer, la rue de l'Avant-Port, la rue du Lion et l'avenue de Vilvorde.
Rue du Rupel, numéro 1.
Quai Monnoyer, numéros 1, 3, 5, 7 et 8.
Avenue de Vilvorde, numéros 76, 78, 80, 82, 100, 122, 124, 126 et 130. Parcelles cadastrées ou l'ayant été (y compris les parcelles sans numéro de police): F576-T; F576-W; F585-T2; F588-W; G267-0-2; G267-L; I 21-H; I 21-K; I 35-F; I 35-R; I 41- A2; I 41-B2; I 41-W; I 48-N; I 48-P; I 48-R; I 51-T; I 51-W; I 51-X; I 51-Y; I 56-K.
Bruxelles 21e
o Un îlot situé le long du canal Bruxelles-Charleroi entre la continuation du Quai Monnoyer, la digue du canal et l'avenue de Vilvorde
Avenue de Vilvorde, nos 62-100-300-302-306-310-312-450-520
Digue du Canal nos 62-64-84-98a-99-100
Chaussée de Buda nos 90-94/96-100/102 et 191
Chaussée de Haren nos 522-534
Parcelles cadastrées ou l'ayant été (y compris les parcelles sans numéro de police) : A205-T; A205-V; A206-M; A206-P; A220-R; A220-S; A231-K; A237-M; A237-N; A514-T; A526-Z; A528-L; A528-M; A534; A 535-A; A537-0-2; A537-B2; A537-C2; A537-D2; A537-W; A537-Y; A537-Z; A542-C; A542-D; A542-E; A544-G; A544-H; A551-V; A551-W; A557-K; A563-N; A567-G; A572-A0-5; A572-H; A572-K; A598-S; A598-T; A598-V; A598-W; A598-X; A600-F.
Pour ces parcelles, sont également pouvoirs préemptants, la SDRB à titre subsidiaire et à titre plus subsidiaire encore, la Région de Bruxelles-Capitale.
- la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale comme pouvoir préemptant prioritaire pour les parcelles suivantes :
Bruxelles 19e
o L'entièreté d'un îlot formé par la rue Général Biebuyck, la rue du Général Michel, la rue des Prés Communs et la chaussée de Vilvorde.
Rue Général Biebuyck, numéros 72, 74, 76, 78, 80 et 84
Rue du Général Michel, numéros 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18, 20, 22, 34 et 36
Rue des Prés Communs, numéros 87, 89, 93, 95, 97 et 111
Parcelles cadastrées ou l'ayant été (y compris les parcelles sans numéro de police): D143-A3, D143-A6, D143-C3, D143-C4, D143-D6, D143-E4, D143-E6, D143-F6, D143-G6, D143-H6, D143-K2, D143-K6, D143-L2, D143-L6, D143-M6, D143-N2, D143-N6, D143-P3, D143-P6, D143-R2, D143-R6, D143-V6, D143-W3, D143-W4, D143-X6, D143-Y3, D143-Z2, D143-Z3, D143-Z5, D143-Z6.
o Un îlot formé par la rue des Prés Communs, la rue des Faînes, la continuation de la rue des Trois Pertuis et la chaussée de Vilvorde
Rue des Prés Communs, numéros 90, 92, 94, 96, 98, 102, 104, 106, 106B et 110
Rue des Faînes, numéros 177, 179, 181, 245, 247 et 249
Chaussée de Vilvorde, numéros 60, 62, 66, 68, 70, 88, 90, 98, 100, 102, 104
Parcelles cadastrées ou l'ayant été (y compris les parcelles sans numéro de police): B230-P2, B236-F, B236-G, B236-K, B236-L, B236-M, B236-N, B236-P, B255-L, B257-K, B257-L, D222-A2, D222-C2, D222-D2, D222-T, D222-W, D222-X, D222-Y, D224-B3, D224-C3, D224-D3, D224-E3, D224-G3, D224-H3, D224-K2, D224-K3, D224-L3, D224-P, D224-V, D224-V2 et D224-Z.
o Une parcelle cadastrée, ou l'ayant été, B170-H, chaussée de Vilvorde n° 152
o Un îlot formé par le coin de la rue de Ransbeek et l'avenue du Marly
Rue de Ransbeek, numéros 188, 190, 192, 194, 202, 204, 206, 208, 210, 214 et 218
Avenue du Marly, numéro 8
Parcelles cadastrées ou l'ayant été (y compris les parcelles sans numéro de police): B53-G2, B53-X, B54-B2, B54-B3, B54-C2, B54-D3, B54-E2, B54-F2, B54-G2, B54-P2, B54-S2, B54-W2 et B54-X2.
o Un îlot situé entre l'avenue du Marly et l'avenue Van Oss.
Avenue du Marly, numéros 32, 38 et 40
Parcelles cadastrées ou l'ayant été (y compris les parcelles sans numéro de police): A95-B0-3, A95-C0-3, A95-K2, A95-N2-2, A95-P2, A95-P2-2, A95-W, A95-Y0-2, A97-W, A97-X, A97-Y, B52-R5, B52-S3, B52-S5, B52-W3, B52-W5, B52-X5, B52-Y4 et B52-Y5.
o Un îlot de la rue de Ransbeek, commençant près du croisement des avenues de Tyras et Van Oss
Rue de Ransbeek, numéros 381, 385, et 555
Parcelles cadastrées ou l'ayant été (y compris les parcelles sans numéro de police): A88-L0-3, A92-K et A94-T.
Bruxelles 13e
o Un îlot formé par le Quai des Usines, le Boulevard Lambermont et les voies de chemin de fer vers la gare de Schaerbeek.
Quai des Usines, numéros 18, 20, 22, 23, 100 et 112.
Parcelles cadastrées ou l'ayant été (y compris les parcelles sans numéro de police): E110-B2; E110-N; E110-R; E110-V; E110-Z; F611-L; F613- N2; F613-P2; F613-R2; F613-T2; F613-V2; F613-W2; F623-N6; F623- P6; F623-R6; F623-T6; F623-V6; F623-W6; F623-X6; I 527-X; I 527-Y.
Bruxelles 19e
o Un îlot formé par la rue Général Biebuyck, la chaussée de Vilvorde et l'avenue des Croix de Guerre
Chaussée de Vilvorde N° 1.
Parcelle cadastrée ou l'ayant été (y compris les éventuelles parcelles sans numéro de police) : D241-L.
Pour ces parcelles, sont également pouvoirs préemptants, la Société régionale du Port de Bruxelles et à titre plus subsidiaire encore, la Région de Bruxelles-Capitale.
Les plans fixant ces périmètres sont joints à l'arrêté et en font partie intégrante.
Art. 4.Le Ministre-Président ayant la Régie foncière dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 mai 2011.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
J.-L. VAN RAES
Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique et de la Tutelle sur la SDRB (expansion économique),
B. CEREXHE
La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, de l'Informatique régionale et communale, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur le Port de Bruxelles et du Transport rémunéré des Personnes (taxis),
Mme B. GROUWELS
La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, du Logement et de la Tutelle sur la SDRB (rénovation urbaine),
Mme E. HUYTEBROECK
Annexe.
Art. N1.
(Plans non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-06-2011, p. 36592-36594)