23 JUIN 2010. - Arrêté ministériel fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2016 et mise à jour au 01-12-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 3-6-2011
- Numéro
- 2011031296
- Page
- 32925
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-06-23/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-06-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2016-06-20/11, art. 27, 002; En vigueur : 11-12-2016>
