23 JUIN 2010. - Arrêté ministériel fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2016 et mise à jour au 01-12-2016)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 3-6-2011
Numéro: 2011031296
Page: 32925
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-06-23/08
Entrée en vigueur / Effet: 13-06-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2016-06-20/11, art. 27, 002; En vigueur : 11-12-2016>

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