19 MAI 2011. - Ordonnance relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2019 et mise à jour au 06-04-2023)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 8-6-2011
Numéro: 2011031290
Page: 33312
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-05-19/11
Entrée en vigueur / Effet: 18-06-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ORD 2023-03-17/14, art. 18, 003; En vigueur : 07-04-2023>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.