12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2020 et mise à jour au 25-09-2020)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 14-6-2011
Numéro: 2011031286
Page: 34481
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-05-12/30
Entrée en vigueur / Effet: 14-06-2011
Texte modifié: 2002031070
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2020-09-17/08, art. 3, 002; En vigueur : 25-09-2020>

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