Texte 2011031273
Article 1er.L'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006, est complété par le 19° rédigé comme suit :
" 19° expert de haut niveau - front office pour la direction de la Gestion de la Dette ( rang A2). "
Art. 2.L'article 23, § 1er, est complété par le 6° rédigé come suit :
" 6° l'expert de haut niveau - front office pour la direction de la Gestion de la Dette. "
Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 mai 2011.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
J.-L. VANRAES