7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements d'entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2014 et mise à jour au 09-06-2017)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 9-5-2011
Numéro: 2011031222
Page: 26971
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-04-07/08
Entrée en vigueur / Effet: 19-05-2011
Texte modifié: 2004031068
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2017-06-01/02, art. 15, 003; En vigueur : 19-06-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.