24 MARS 2011. - Arrêté 2010/535 du Collège de la Commission communautaire française réglant l'intervention de la Commission communautaire française pour l'utilisation des transports en commun publics par chemin de fer sur le chemin du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2019 et mise à jour au 16-05-2019)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française
Publication: 12-4-2011
Numéro: 2011031169
Page: 23365
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-03-24/12
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2019-05-02/17, art. 7, 002; En vigueur : 01-01-2019>

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