Texte 2011031138
Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010, les chiffres " 1,50 " sont remplacés par les chiffres " 1,60 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mars 2011.
Art. 3.Le Ministre qui a le Transport rémunéré des personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 mars 2011.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports,
Mme B. GROUWELS