2 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté 2010/715 du Collège de la Commission communautaire française désignant le Centre régional d'appui

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française
Publication: 18-2-2011
Numéro: 2011031097
Page: 12061
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-09-02/06
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu de l'article 138 de celle-ci.

Art. 2.L'ASBL " Centre bruxellois d'Action interculturelle-CBAI " est désignée comme Centre régional d'appui pour une période de 5 ans prenant effet au 1er octobre 2010.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2010.

Art. 4.Le membre du Collège compétent pour la Cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 septembre 2010.

Par le Collège :

Ch. PICQUE,

Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale

Ch. DOULKERIDIS,

Président du Collège

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