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Texte 2011031061
9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 25 de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation. - Erratum
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
2-2-2011
Numéro
2011031061
Page
9020
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-09/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex