Texte 2011031057

22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 438 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
27-1-2011
Numéro
2011031057
Page
7560
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-22/42
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Institut bruxellois pour la Gestion de l' Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service, pour assurer des tâches exceptionnelles et temporaires, 438 membres du personnel contractuel.

Art. 2.Ces 438 agents sont répartis de la manière suivante :

Personnel de niveau A :165

Personnel de niveau B : 55,5

Personnel de niveau C : 40,5

Personnel de niveau D : 34

Personnel de niveau E : 143.

Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2011.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Art. 5.La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 décembre 2010.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

La Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine,

Mme E. HUYTEBROECK

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