Texte 2011031049

22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Molenbeek

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
26-1-2011
Numéro
2011031049
Page
7387
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-22/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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