Lex Iterata

Texte 2011031030

22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2011-2018

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
21-1-2011
Numéro
2011031030
Page
6706
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-22/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex