22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2011-2015
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 21-1-2011
- Numéro
- 2011031029
- Page
- 6706
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-12-22/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-01-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le plan d'investissements 2011-2015 de la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 décembre 2010.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Ch. PICQUE
La Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine,
Mme E. HUYTEBROECK
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