Texte 2011031021

12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Georges Henri " sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Lambert

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
21-1-2011
Numéro
2011031021
Page
6778
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-11-12/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.