17 DECEMBRE 2009. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010

Chapitre 1er.- Dispositions générales

Article 1er. Des crédits non dissociés et des crédits dissociés destinés à couvrir les dépenses de la Communauté française de l'année budgétaire 2010 sont ouverts conformément aux programmes énumérés dans la liste des programmes et au tableau budgétaire ventilant les crédits afférents aux programmes en allocations de base, annexés au présent décret; le tableau budgétaire dont un récapitulatif figure ci-après, donne également l'estimation des dépenses à imputer en 2010 à charge des crédits variables.

(En milliers d'EUROS)

Ces crédits sont ventilés en allocations de base dans le tableau budgétaire annexé au présent décret.

Dans les articles du présent décret, les abréviations suivantes sont utilisées :

" D.O. " pour " division organique ";

" A.B. " pour " allocation de base ".

Art. 2.Les allocations de naissance, la cotisation de responsabilisation en matière de pension, ainsi que les indemnités pour frais funéraires peuvent être liquidées selon la procédure des dépenses fixes.

Art. 3.Pendant l'année budgétaire 2010, les opérations des services à gestion séparée, des centres PMS et des établissements et fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement d'intérêt public sont estimées aux sommes mentionnées dans leurs budgets respectifs annexés au présent décret.

Art. 4.Le mode de disposition des avoirs mentionnés sur les fonds budgétaires et le mode de paiement des dépenses sont indiqués en regard du numéro de l'article ou du littera se rapportant à chacun d'eux.

Les fonds dont les dépenses sont soumises au visa préalable de la Cour des comptes sont désignés par l'indice A.

Les fonds et comptes sur lesquels il est disposé à l'intervention du Gouvernement sont désignés par l'indice B.

Les fonds et comptes sur lesquels il est disposé directement par les comptables qui ont opéré les recettes sont désignés par l'indice C.

L'article 45 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991 n'est pas d'application pour l'année budgétaire 2010 en ce qui concerne les fonds budgétaires figurant dans la section particulière reprise dans le tableau budgétaire.

Art. 5.Des avances de trésorerie peuvent être octroyées au crédit variable 12.02.24 de la division organique 16, à concurrence d'un montant équivalent, au maximum, à un tiers des crédits annuels dus par l'Etat fédéral dans le cadre du programme de vaccination.

Art. 6.Les intérêts débiteurs résultant de la gestion de la trésorerie dans le cadre du court terme, les montants à payer à l'échéance dans le cadre des émissions de papier commercial ainsi que de l'utilisation de produits dérivés avec le caissier, peuvent être prélevés d'office par le caissier sur les comptes ad hoc et font l'objet d'une régularisation à charge du budget général des dépenses.

Art. 7.Les dotations prévues au profit de la Région wallonne et de la Commission communautaire française en application du décret II du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, peuvent faire l'objet de liquidations par tranches d'avances mensuelles, selon la procédure des dépenses fixes.

Art. 8.Les dépenses relatives au service et au remboursement de la dette de la Communauté, celles associées aux charges d'intérêts et d'amortissements liés aux immeubles acquis par la Communauté française, ainsi qu'aux loyers versés aux sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de même que celles liées à l'exécution des jugements condamnant la Communauté française peuvent être effectuées selon la procédure des dépenses fixes.

Art. 9.Les crédits afférents aux programmes se rapportant aux frais de fonctionnement des administrations et des cabinets ministériels comportent :

1°) Les rémunérations et indemnités généralement quelconques du personnel actif et en disponibilité, les rémunérations ou salaires du personnel auxiliaire, les allocations pour fonctions supérieures et pour fonctions spéciales, les indemnités de préavis et pour accidents du travail - en ce compris le paiement de ces indemnités à des membres de la famille de la victime en cas de décès - ainsi que les rémunérations ou salaires réduits du personnel temporaire ou auxiliaire; ces dépenses peuvent être effectuées selon la procédure des dépenses fixes.

2°) Les dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services :

- Honoraires des avocats et des médecins - Frais de justice en matière d'affaires civiles, administratives et pénales - Jetons de présence, frais de route et de séjour de personnes étrangères aux administrations de la Communauté française - Rémunérations d'experts étrangers à l'Administration et prestations de tiers;

- Dépenses de consommation relatives à l'occupation des locaux - en ce compris les dépenses de consommation énergétique " mazout, gaz, essence, électricité, charbon " et dépenses d'entretien - Frais de bureau, location d'équipement informatique, transport, impôts, rétributions, publications du département, formation professionnelle, habillement et autres menues dépenses d'administration;

- Indemnités généralement quelconques au personnel de la Communauté française pour charges réelles et dégâts matériels, frais de transport afférents aux voyages de service et primes d'assurance des délégués du département se rendant à l'étranger, intervention de la Communauté française dans le prix des abonnements sociaux;

- Les autres dépenses relatives au fonctionnement ou aux actions des services dont la description est indiquée dans le programme justificatif.

3°) Les dépenses exceptionnelles pour achat de biens non durables et de services, tels que les travaux et fournitures pour l'aménagement de nouveaux locaux et les frais de déménagement.

4°) Les loyers des biens immobiliers des divers services du département, en ce compris les loyers, rétributions et indemnités dus à la Régie des Bâtiments.

5°) Les indemnités aux tiers, victimes d'accidents dont la responsabilité incombe à la Communauté française ainsi que les divers frais de procédure se rapportant à ces accidents.

6°) Les dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables, machines, mobilier, matériel et moyens de transport terrestre.

7°) Les redevances pour droits d'auteur.

Art. 10.Par dérogation à l'article 15 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, les allocations de base 12.07.91 et 12.03.91 de la D.O. 06 peuvent bénéficier de valeurs complémentaires par voie de redistribution de toute allocation de base, toutes divisions organiques confondues, se rapportant aux contrats liés à la gestion des bâtiments occupés par les services des cabinets des ministres du Gouvernement.

Art. 11.Les crédits des allocations de base 01.03.02, 01.05.02, 01.06.02, 01.07.02, 01.02.08, 01.03.08 et 01.06.21 de la D.O. 11, de l'allocation de base 01.01.07 de la D.O. 17, de l'allocation de base 01.01.11 de la D.O. 19, de l'allocation de base 01.01.01 de la D.O. 20, de l'allocation de base 01.01.11 de la D.O. 25, des allocations de base 01.02.20, 01.02.21 et 01.04.21 et 01.02.40 de la D.O. 40, de l'allocation de base 01.04.58 de la D.O. 55 peuvent être répartis après accord du Ministre qui a le budget dans ses attributions entre les différentes allocations de base du budget général des dépenses.

Art. 12.Les opérations de dépenses d'amortissement de la dette de la Communauté française peuvent être considérées comme des opérations de trésorerie.

Art. 13.Des redistributions d'allocations de base peuvent être effectuées, par application de l'article 15 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, afin de couvrir exclusivement des créances d'années antérieures.

Art. 14.L'engagement et l'ordonnancement des dépenses relatives aux rémunérations et aux subventions-traitements du mois de décembre 2009, imputables sur le budget de 2010, peuvent intervenir à dater de l'approbation du présent budget par le Parlement, afin d'en permettre le paiement au début du mois de janvier 2010.

Art. 15.Le crédit variable, permettant l'acquisition de matériel nécessaire aux formations, repris à l'allocation de base 60.01.56 de la D.O. 56, peut se trouver en situation débitrice à concurrence des montants affectés par le FOREM ou l'ACTIRIS dans le cadre des conventions avec l'Enseignement de Promotion sociale. Le contrôleur des engagements est chargé du respect du plafond de ces avances de trésorerie.

Art. 16.Par dérogation à l'article 15 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, les allocations de base des divisions organiques 06 et 10 peuvent bénéficier de redistributions en provenance des allocations de base des différents programmes desdites divisions organiques du budget général des dépenses. Les intitulés des programmes pourront être adaptés à ces ventilations et tenir compte des adaptations administratives liées à la répartition des compétences et à la composition du Gouvernement.

Art. 17.Le comptable du compte du crédit variable 12.33.11 de la division organique 26 (Fonds des Sports - Activités) est autorisé à alimenter le compte des recettes courantes générales pour un montant de 4.218.000 euros.

Art. 18.Le compte financier - Préfinancement Communauté française - de l'Agence Fonds social européen peut se trouver en situation débitrice afin d'assurer un préfinancement partiel des opérateurs bénéficiaires de crédits du Fonds Social Européen dans les limites du budget arrêté par cet organisme.

Art. 19.Par dérogation à l'article 14, premier alinéa, de la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes, les avances de fonds visées à l'article 20 peuvent servir à payer les rémunérations, les allocations et les indemnités de toutes espèces en faveur du personnel rétribué par la Communauté, les créances résultant de marchés n'excédant pas 5.500 euros hors T.V.A., y compris les acquisitions d'oeuvres d'art, ainsi que les secours et les allocations à caractère social, et les subventions inférieures à 3.100 euros. La limite de 5.500 euros hors T.V.A. n'est pas applicable aux dépenses de consommation énergétique des institutions publiques de protection de la jeunesse.

Art. 20.Par dérogation à l'article 15 de la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes :

Des avances de fonds d'un montant maximum de 375.000 euros peuvent être consenties aux comptables extraordinaires.

Des avances de fonds d'un montant maximum de 625.000 euros peuvent être consenties aux comptables extraordinaires de l'Infrastructure, de la Santé, de l'Education permanente, des Arts de la scène et de l'Enseignement obligatoire.

Des avances de fonds d'un montant maximum de 875.000 euros peuvent être consenties au comptable extraordinaire de l'Aide à la jeunesse.

Des avances de fonds d'un montant maximum de 1.250.000 euros peuvent être consenties aux comptables extraordinaires du Secrétariat général, du Sport et du Service général de l'Inspection de l'AGERS.

Ces plafonds peuvent être adaptés sur décision du Gouvernement de la Communauté française.

Art. 21.Le comptable extraordinaire de l'Audiovisuel et Multimedia est autorisé à effectuer des paiements lors de missions à l'étranger dans le cadre de festivals et de marchés internationaux, dans la limite de 12.500 Euros.

Art. 22.Le comptable extraordinaire de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire est autorisé à payer au moyen des fonds avancés, l'intervention de la Communauté dans les frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe et confiés par leurs parents soit à un internat de l'enseignement officiel subventionné, soit à un internat de l'enseignement libre subventionné. En outre, il est autorisé à payer cette intervention sous forme d'avances trimestrielles.

Le comptable extraordinaire de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique est autorisé à payer, au moyen de fonds avancés, les bourses de voyage et les prix en espèces octroyés aux lauréats de concours universitaires. En outre, il est autorisé à payer, de la même manière, les frais de voyage des personnes qui viennent de l'étranger ou qui s'y rendent.

Art. 23.Tout engagement à prendre dans le chef de l'ouverture d'une ligne de crédit pour la réalisation d'un programme pluriannuel de gros investissement est soumis au visa du contrôleur des engagements et à la Cour des comptes.

Art. 24.La quote-part employeur dans la rémunération du personnel des écoles émargeant au Programme de transition professionnelle inscrite aux allocations de base 43.23.53, 44.23.55, 43.23.72 et 44.23.74 de la D.O. 51, 43.23.53 et 44.23.55 de la D.O. 52, 43.23.53 et 44.23.56 de la DO 53 et 43.23.54 et 44.23.55 de la DO 56 peut être versée directement à l'article 49.39 des recettes courantes générales.

Art. 25.Le crédit de l'allocation de base 01.06.21 de la division organique 40 peut être réparti par voie d'arrêté du Gouvernement entre les différentes allocations de base du chapitre III.

Art. 26.Le Gouvernement est autorisé à garantir, à concurrence de 3.647.240,00 euros (TVA et honoraires compris), représentant une première phase de travaux et d'équipement, les emprunts contractés par l'ASBL " Le Palace ", sur la période 2009-2011, en vue d'y aménager un complexe cinématographique sis Boulevard Anspach à Bruxelles. Par ailleurs, le Gouvernement peut octroyer à l'ASBL " Le Palace " une subvention destinée à couvrir les remboursements du capital et des intérêts.

Art. 27.Des avances de trésorerie peuvent être octroyées au crédit variable 33.10.24 de la division organique 16, à concurrence d'un montant équivalent, au maximum, à un tiers des crédits annuels dus par l'Etat fédéral dans le cadre des programmes de dépistage des cancers.

Art. 28.Les dépenses relatives à l'intervention de la Communauté française pour les abonnements scolaires, imputées à la division organique 40, allocation de base 01.07.21, peuvent être liquidées sous forme de dépenses fixes. Les remboursements individuels à effectuer à l'étranger peuvent être liquidées par avances de fonds.

Art. 29.Par dérogation à l'article 143, premier alinéa, des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991, les Ministres compétents peuvent autoriser les responsables de la gestion financière du Musée de Mariemont, des écoles et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres de dépaysement et de plein-air, du centre technique horticole de l'enseignement de la Communauté française, du centre des technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française, du centre d'autoformation et de formation continuée et du centre technique et pédagogique, à gestion séparée, à procéder à la vente des objets mobiliers mis à leur disposition lorsque ceux-ci ne peuvent plus être employés.

Art. 30.Les crédits non dissociés relatifs aux allocations de base 12.02.50 de la D.O. 11, 12.07.12, 22.22.14, 71.01.14 et 71.02.14 de la D.O. 13, 21.01.21 et 63.26.21 de la D.O. 15, 33.06.11 de la D.O. 19, 33.11.14, 33.17.14, 33.18.14, 33.19.14, 33.24.14, 33.25.14, 33.28.14, 33.29.14 et 33.30.14 de la D.O. 17, 11.03.16 de la DO 41, 44.10.56, 44.11.56 de la D.O. 52, 43.23.53, 44.23.56, 44.09.57 et 44.10.57 de la D.O. 53, 43.01.43 et 44.01.44 de la D.O. 56, peuvent couvrir des dépenses se rapportant à des années budgétaires antérieures.

Art. 31.Les dépenses relatives aux allocations d'études et aux prêts d'études, imputées à la division organique 47, peuvent être liquidées sous forme de dépenses fixes.

Art. 32.Les subventions-traitements des membres du personnel des enseignements préscolaire et primaire, secondaire, supérieur non universitaire, spécial et de promotion sociale, de l'enseignement artistique et des centres psycho-médico-sociaux, peuvent être liquidées sous forme de dépenses fixes.

Art. 33.Les allocations de base relatives au paiement des rémunérations et de subventions-traitements reprises aux chapitre I et chapitre III du tableau budgétaire peuvent supporter le paiement d'avances à l'Office national des allocations familiales des travailleurs salariés concernant les allocations familiales dues au personnel enseignant et les frais y afférents.

Les dépenses visées à l'alinéa précédent peuvent être liquidées sous forme de dépenses fixes.

Art. 34.Les dépenses relatives aux allocations octroyées aux maîtres de stages dans l'enseignement fondamental peuvent être imputées sur les allocations de base de la division organique 51 relatives aux traitements et subventions-traitements des réseaux concernés.

Les dépenses visées à l'alinéa précédent peuvent être liquidées sous forme de dépenses fixes.

Art. 35.Les remboursements relatifs au contentieux en matière de droits d'inscription spécifiques payés par les élèves et étudiants visés aux articles 58 et suivants de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement peuvent être imputés sur les allocations de base relatives au paiement des dotations ou subventions de fonctionnement des établissements fréquentés par les élèves ou étudiants susvisés.

Art. 36.Les subventions octroyées en 2010 à charge de l'allocation de base 33.01.02 de la division organique 44 peuvent couvrir des dépenses afférentes à l'année budgétaire 2009.

Art. 37.Le Gouvernement de la Communauté française est autorisé à réaliser des transferts de crédits des programmes de la division organique 06 vers l'allocation de base 11.04 du programme d'activité 51, division organique 10.

Art. 38.Les traitements et les subventions-traitements des membres du personnel oeuvrant dans le cadre de la médiation scolaire et visés à l'allocation de base 01.07.90 de la division organique 52 peuvent être liquidés selon la procédure des dépenses fixes.

Art. 39.Des avances de trésorerie peuvent être octroyées aux crédits variables 11.07.01 et 11.08.01 de la division organique 11, à concurrence d'un montant équivalent à la moitié des dépenses totales annuelles autorisées, étant entendu que la liquidation s'exerce selon la procédure des dépenses fixes.

Art. 40.Des avances de trésorerie peuvent être octroyées, avec l'accord du Ministre du Budget, aux crédits variables 30.02.80 de la D.O. 40, 01.03.94 de la D.O. 52, 01.01.91 de la D.O. 55, 41.24.52, 43.24.54 et 44.24.55 de la D.O. 56, à concurrence des montants attribués par des conventions institutionnelles (Fonds européens, Forem, ACTIRIS, Région wallonne, Etat fédéral).

Le contrôleur des engagements est chargé de la vérification du respect du plafond de ces avances de trésorerie.

Art. 41.Dans les limites des allocations de base concernées, les subventions suivantes peuvent être accordées :

D.O. 11 - Affaires générales - Secrétariat général

Programme 3 - Information, promotion, rayonnement de la langue et de la culture françaises et de la Communauté Wallonie-Bruxelles

- Subventions accordées à des associations ou organismes développant des activités d'information, de promotion, de rayonnement de la langue française, de la culture française, de la Communauté française, de la démocratie et des droits de l'homme;

- Subventions allouées dans le cadre de l'égalité des chances;

- Subventions pour des manifestations diverses;

- Subvention au fonds d'investissement Start;

- Subvention à l'Institut Jules Destrée;

- Subventions dans la cadre des métropoles de la culture.

D.O. 14 - Relations Internationales et Actions du Fonds social européen

Programme 1 - Relations internationales

- Subventions allouées à des organismes développant des actions relatives à des matières de la compétence de la Communauté française.

Programme 3 - Diverses initiatives dans le domaine de l'enseignement

- Interventions, subventions et contributions diverses dans le cadre de la collaboration entre le Département et diverses institutions internationales.

D.O. 15 - Infrastructure de la santé, des affaires sociales, de la culture et du sport

Programme 2 - Charges d'emprunt, investissements et subventions pour investissements de la culture

- Subventions pour la défense et la mise en valeur de l'architecture.

D.O. 16 - Santé

Programme 1 - Interventions diverses

- Subvention à l'Académie royale de Médecine de Belgique.

Programme 2 - Prévention et Promotion de la santé

- Subventions et actions pour la mise en oeuvre du Plan Communautaire Opérationnel;

- Subventions et actions en matière de promotion et de protection de la santé.

Programme 3 - Promotion de la santé à l'école

- Subventions diverses en matière d'équipement et de formation en matière de promotion de la santé à l'école;

- Subventions dans le cadre des accords non marchand.

D.O. 17 - Aide à la Jeunesse

Programme 1 - Jeunes en danger et jeunes délinquants

- Interventions dans les actions, projets et initiatives alternatives et novatrices dans le secteur de l'Aide à la Jeunesse;

- Subventions aux actions de prévention générale des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse;

- Subventions accordées aux projets d'impulsion pour la politique des immigrés;

- Subventions au service " Ecoute-Enfant ";

- Subventions destinées à la réalisation d'actions transversales de l'aide à jeunesse avec d'autres secteurs;

- Subventions pour des recherches dans le domaine de l'Aide à la Jeunesse;

- Subvention destinée au Fonds intersyndical de l'aide sociale;

- Subventions dans le cadre des accords non marchand;

- Subventions d'initiatives en matière d'Aide à la Jeunesse.

D.O. 18 - Aide sociale spécialisée

Programme 1 - Aide aux détenus

- Subventions dans le cadre des accords non marchand;

- Subventions en faveur de l'aide aux détenus.

D.O. 19 - Enfance

Programme 1 - Office de la Naissance et de l'Enfance

- Subventions dans le cadre des accords non marchand.

Programme 2 - Politique et accueil de l'Enfance

- Dépenses relatives à la politique de l'enfance;

- Subventions d'équipement dans le cadre de la politique de l'enfance.

D.O. 20 - Affaires générales de la Culture

Programme 1 - Initiatives et interventions diverses

- Subventions pour des projets hors catégories traditionnelles regroupant des disciplines différentes sous forme d'événements exceptionnels;

- Subventions aux activités pluridisciplinaires, interdisciplinaires ou intersectorielles dans le domaine de la culture;

- Dépenses ou subventions à des organismes du domaine culturel;

- Subsides à des recherches et des études scientifiques, des colloques dans le domaine socioculturel;

- Soutien aux cultures urbaines;

- Subventions aux associations culturelles reconnues ou subventionnées développant des programmes de numérisation concertés dans le cadre des normes et standards définis par le groupe d'experts européens;

- Subventions d'aménagement et d'équipement aux associations et organismes culturels ainsi qu'aux provinces et aux communes en faveur des associations et organismes culturels;

- Subventions aux activités de création, diffusion, promotion et formation des arts numériques;

- Subventions aux communes, villes, provinces dans le cadre de contrats-culture et pour des activités culturelles;

- Subventions relatives au programme de transition professionnelle;

- Contribution au subventionnement des activités menées dans le cadre du Fonds d'impulsion à la politique des immigrés;

- Subventions aux Archives et Musée de la Littérature.

Programme 2 - Centres culturels

- Subvention pour les frais de fonctionnement et de rémunération du personnel de l'Association des Centres Culturels (ACC), de l'ASTRAC;

- Subvention au Centre culturel de la Communauté française " Le Botanique ";

- Subvention au Palais des Beaux-Arts de Charleroi;

- Subvention aux Halles de Schaerbeek - Centre culturel européen de la Communauté française.

Programme 3 - COCOF

- Dotation à la Commission communautaire française pour les matières culturelles.

D.O. 21 - Arts de la Scène

Programme 1 - Initiatives et interventions diverses

- Subventions à des organismes philanthropiques s'occupant d'artistes;

- Bourses à des artistes de théâtre, musiciens, danseurs;

- Subvention à la Maison du spectacle;

- Subvention aux organismes et lieux permanents de diffusions artistique et culturelle.

Programme 2 - Théâtre

- Subventions aux théâtres, aux festivals d'art dramatique et aux associations de promotion ou de recherche théâtrales.

Programme 3 - Musique

- Subvention à l'Opéra royal de Wallonie;

- Subvention à l'Orchestre philharmonique de Liège;

- Subventions diverses en matière musicale, aux activités musicales professionnelles et non professionnelles;

- Subventions pour l'art lyrique, les orchestres, les festivals et organismes de promotion musicale.

Programme 4 - Art. de la danse

- Subvention au Centre chorégraphique de la Communauté française;

- Subventions à la danse, aux festivals et aux organismes de promotion chorégraphique.

Programme 6 - Arts du cirque, arts forains et de la rue

- Subventions de formation, de création et de fonctionnement des compagnies de cirque, arts forains et arts de la rue.

D.O. 22 - Livre

Programme 1 - Lecture publique

- Subventions destinées à soutenir des programmes de promotion et d'animation dans le cadre de la lecture publique;

- Subventions aux associations et organismes de promotion de la lecture.

Programme 2 - Lettres et livre

- Subvention à l'Académie royale de langue et de littérature françaises;

- Subvention au Fonds national de la littérature;

- Bourses littéraires allouées aux écrivains et aux traducteurs littéraires;

- Prix littéraires de la Communauté française;

- Aides aux éditeurs littéraires de la Communauté française pour des collections patrimoniales et de création contemporaine;

- Aides aux éditeurs de poésie et de théâtre;

- Aides aux initiatives éditoriales mettant en valeur la spécificité du rapport texte-image;

- Subsides aux associations de promotion et de diffusion des auteurs belges de langue française;

- Subventions aux organismes de promotion de la poésie;

- Subventions aux revues littéraires;

- Aides pour la traduction des auteurs belges de langue française;

- Aides aux éditeurs et libraires de la Communauté française ainsi qu'à leurs organismes représentatifs;

- Bourses aux auteurs et illustrateurs de jeunesse et de bande dessinée de création.

Programme 3 - Langues régionales endogènes

- Aides aux revues littéraires et publications de haut niveau susceptibles de conserver la mémoire des langues wallonnes;

- Aides aux associations de défense et de promotion des langues régionales endogènes;

- Prix de littérature dialectale.

Programme 4 - Langue française

- Subventions pour la promotion et la coordination des initiatives contribuant à la défense, l'illustration et l'enrichissement de la langue française;

- Aides aux publications scientifiques ou didactiques consacrées à la langue française ou à la francophonie;

- Aides aux recherches portant sur la langue française;

- Aides aux publications scientifiques de langue française.

Programme 5 - Informatique

- Subventions destinées au programme d'équipement informatique des bibliothèques reconnues.

D.O. 23 - Jeunesse et Education permanente

Programme 2 - Jeunesse

- Subventions extraordinaires aux organisations de jeunesse, aux centres de jeunes et diverses associations;

- Subventions pour les créations, productions et diffusions culturelles " Jeunes ";

- Subventions aux organisations de jeunesse, centres de jeunes et organisations non reconnues pour des projets particuliers d'animation, subventions à des associations ayant signé une convention;

- Subventions pour des projets de transversalité entre Jeunesse, Aide à la Jeunesse et l'Aide aux personnes;

- Subventions exceptionnelles pour la sécurisation et l'aménagement dans le secteur de la Jeunesse.

Programme 3 - Education permanente

- Subvention et soutien des activités extraordinaires des organisations d'éducation permanente;

- Subventions à des associations d'éducation permanente;

- Subventions pour la formation d'animateurs socioculturels dans le secteur de l'Education permanente;

- Subventions aux organisations communautaires et régionales dans le domaine des loisirs culturels;

- Subventions aux centres d'expression et de créativité;

- Subventions à des initiatives d'éducation permanente dans le domaine de l'alphabétisation.

Programme 4 - Activités socioculturelles

- Subventions destinées à promouvoir les actions de formation de cadres ou animateurs des organisations et institutions culturelles.

D.O. 24 - Patrimoine culturel et Arts plastiques

Programme 1 - Dépenses et subventions diverses en patrimoine culturel

- Subventions récurrentes ou ponctuelles à divers organismes relevant du patrimoine culturel;

- Subventions récurrentes de fonctionnement à divers organismes;

- Subventions aux centres d'archives privés;

- Subventions aux centres de culture scientifique;

- Subventions aux manifestations temporaires et aux publications;

- Subventions à des associations diverses en ethnologie et folklore, aux activités de recherche ethnologique et à l'édition de publications;

- Subventions en vue de la réalisation d'expositions.

Programme 2 - Arts plastiques

- Subventions conventionnées, récurrentes ou extraordinaires à des Centres ou associations d'art contemporain;

- Subventions conventionnées, récurrentes ou extraordinaires à l'édition et à la diffusion en arts plastiques et visuels;

- Subventions à des acquisitions en artisanat de création & en design;

- Prix, bourses aux projets d'artistes;

- Subventions en vue de la participation aux expositions de prestige.

D.O. 25 - Audiovisuel et Multimédia

Programme 1 - Initiatives et interventions diverses

- Intervention dans l'achat de matériel par les organismes ou associations d'audiovisuel.

Programme 2 - Cinéma et vidéo

- Subventions diverses dans le domaine de l'audiovisuel (ateliers, salles art et essai, festivals);

- Subventions à la Médiathèque et aux pouvoirs publics cessionnaires de centres de prêt.

Programme 3 - Radio et Télévision

- Subvention au projet ARTE Belgique;

- Subventions aux télévisions locales (matériel, numérisation des archives).

Programme 4 - Presse

- Subvention à l'Association des journalistes professionnels (fonctionnement, aide au journalisme d'investigation);

- Subvention à la presse quotidienne;

- Subventions diverses dans le domaine de la presse périodique;

- Subvention au Conseil de déontologie.

D.O. 26 - Sport

Programme 3 - Subventions diverses

- Subvention pour la participation des athlètes francophones aux Jeux Olympiques et aux jeunes talents sportifs;

- Subvention aux organisateurs de camps sportifs;

- Subvention aux organisateurs de programme de développement sportif;

- Subventions aux organisateurs d'activités de sport de quartier;

- Subventions aux organisateurs d'activités de sport pour tous;

- Subventions aux fédérations et associations sportives;

- Subventions aux associations pour handicapés;

- Subventions au Comité olympique et interfédéral belge;

- Subventions aux centres sportifs universitaires et assimilés et aux fédérations sportives scolaires;

- Subventions destinées à l'achat de matériel sportif;

- Subventions destinées à l'achat de matériel de psychomotricité;

- Subventions aux organisateurs de projet " femme et sport ";

- Subventions aux cercles sportifs pour handicapés;

- Subventions aux centres sportifs locaux;

- Subvention à l'école des sports ULB;

- Subvention à une association de centres sportifs;

- Subvention à l'agence mondiale antidopage;

- Subvention à l'accord partiel élargi sur le sport.

D.O. 40 - Services communs, Affaires générales, Recherche en Education, Pilotage de l'enseignement (interréseaux) et Orientation - Relations internationales

Programme 1 - Subsistance Administration - Personnel de l'Enseignement

- Allocations et subventions dans le cadre de l'action sociale du Département en faveur du Personnel de l'Enseignement.

Programme 4 - Recherches en éducation - Pilotage interréseaux - Activités pédagogiques interréseaux - Orientation - Divers

- Subventions octroyées en matière de politique de l'enseignement, notamment pour le développement et la mise en oeuvre de projets en relation avec l'aide et la prise en charge des enfants à haut potentiel, l'égalité des chances dans l'enseignement, le renforcement du dialogue école-famille, la promotion de l'alimentation saine à l'école, l'information dans les écoles relative à la prévention du SIDA et de l'homophobie (initiatives ministérielles);

- Subvention au service de pédagogie expérimentale de l'Université de Liège pour une " étude longitudinale d'un échantillon d'enfants de la région wallonne, de la naissance à l'âge adulte ";

- Subventions au service de pédagogie expérimentale de l'Université de Liège pour la participation de la Communauté française à l'enquête internationale I.E.A. - PIRLS;

- Subventions en faveur de la recherche scientifique fondamentale collective destinée aux recherches en éducation (initiatives ministérielles);

- Subventions pour des publications à caractère pédagogique octroyées à diverses associations et fédérations (décision du Comité de coordination des services d'inspection);

- Subventions relatives à des projets visant à améliorer l'orientation des jeunes;

- Subventions à l'ASBL " ICHEC " dans le cadre du projet " DREAM ";

- Subventions à l'ASBL " Orientation à 12 ";

- Subventions au Centre de recherche et d'information sociopolitique (C.R.I.S.P.);

- Subventions à l'ASBL " Ecole et Surdité ";

- Subventions à l'ASBL " Institut d'Enseignement spécialisé ";

- Subventions à l'ASBL " Question Santé " dans le cadre de la promotion de l'alimentation saine à l'école;

- Subventions au SIEP dans le cadre de la publication de ses manuels;

- Subventions à l'ASBL " Gouvernance et Démocratie Conseil ";

- Subventions à l'ASBL " Mission locale de Forest " dans le cadre du projet " JEEP ";

- Subventions aux diverses Associations de Professeurs;

- Subventions dans le cadre des Olympiades de mathématique, biologie, physique et chimie;

- Subventions aux Jeunesses scientifiques de Belgique;

- Subventions au CREHAM;

- Subventions à la Fédération des Télévisions Locales;

- Subventions octroyées pour des projets pilotes en matière d'enseignement;

- Subventions octroyées en matière de politique de l'enseignement faisant suite à un appel à projet.

Programme 5 - Collaborations à diverses institutions et organismes en matière d'enseignement - Divers

- Subventions au consortium European Schoolnet (participation de la Communauté française au réseau européen d'écoles);

- Subventions aux associations et organismes européens travaillant dans le domaine de l'enseignement;

- Subventions aux associations de parents - FAPEO - UFAPEC.

Programme 7 - Actions visant à renforcer l'attractivité de l'enseignement supérieur et à promouvoir la mobilité étudiante

- Interventions, subventions et contributions diverses dans le cadre de la collaboration entre le Département et diverses institutions internationales;

Programme 9 - Discriminations positives dans l'enseignement obligatoire

- Interventions diverses en vue de la lutte contre l'échec scolaire;

- Dépenses relatives aux commissions des discriminations positives;

- Financement d'actions ou de formation et de réinsertion socioprofessionnelles;

- Expériences pédagogiques en matière pluriculturelle;

- Dépenses relatives pour des travaux de recherche et à la mise en place de dispositifs relatifs à la prise en charge des élèves à haut potentiel.

D.O. 44 - Bâtiments scolaires

Programme 0 - Fonctionnement des Fonds des Bâtiments scolaires et des institutions succédant au Fonds national de garantie

- Subsides destinés aux travaux urgents de remise en état de locaux de bâtiments scolaires;

- Subventions aux sociétés immobilières créées par le décret du 5 juillet 1993.

D.O. 45 - Recherche scientifique

Programme 1 - Subventions ASBL ou assimilés

- Subventions en vue d'assurer le financement de congrès et de colloques en Belgique organisés par des institutions de langue française;

- Subventions à l'Institut historique belge de Rome et à l'Ecole française d'Athènes;

- Subvention à l'AUF (Agence universitaire de la Francophonie);

- Subventions en vue d'assurer la souscription à certains ouvrages et de financer des publications scientifiques périodiques;

- Subventions au Centre de Recherche en Mathématique (CREM);

- Subventions à diverses associations scientifiques et universitaires;

- Subventions en vue de favoriser la coopération scientifique entre laboratoires, services et départements d'institutions belges de langue française et d'institutions étrangères.

Programme 2 - Subventions diverses

- Subventions en faveur de la Recherche scientifique fondamentale collective - Initiative ministérielle;

- Subventions en faveur de la Recherche scientifique fondamentale collective - Initiative des chercheurs;

- Subvention au Centre de recherche et d'information sociopolitique (C.R.I.S.P.);

- Subventions permettant la présence de chercheurs de la Communauté française sur des sites archéologiques;

- Subvention aux Instituts Internationaux de Physique et de Chimie fondés par Ernest SOLVAY;

- Subvention au Centre de recherches en économie régionale et politique économique (CERPE).

Programme 3 - Recherche scientifique

- Dépenses de personnel et de fonctionnement résultant de la participation de la Belgique à des activités internationales de politique scientifique;

- Subvention à l'Aquarium DUBUISSON;

- Subventions en vue d'assurer le financement des prix et des bourses et la participation à des activités et manifestations scientifiques;

- Subventions pour des études et des actions de diffusion des connaissances scientifiques en ce compris l'organisation du printemps des sciences;

- Subventions aux associations de parents et d'étudiants;

- Subvention à la ferme expérimentale du Sart Tilman;

- Subventions à des jeunes chercheurs et étudiants universitaires - Voyages à l'étranger en groupe;

- Subventions aux professeurs et membres du personnel académique et scientifique pour missions scientifiques à l'étranger;

- Subventions au F.N.R.S. dans le cadre du plan d'expansion;

- Subsides pour la recherche médicale (FRSM);

- Subvention à l'Institut interuniversitaire des Sciences nucléaires (I.I.S.N.);

- Subvention aux collèges interuniversitaires d'études doctorales dans les sciences du management;

- Subventions aux centres de génétique humaine reconnus;

- Subventions au Fonds pour la Formation à la Recherche dans l'Industrie et dans l'Agriculture (F.R.I.A.);

- Subventions à des programmes de recherche concertés en sciences fondamentales et à des activités scientifiques de services publics dans le cadre d'un programme national où sont reprises quelques disciplines d'intérêt exceptionnel pour le développement scientifique, culturel, économique et social de la nation;

- Subsides destinés à assurer le financement des Fonds spéciaux pour la Recherche dans les institutions universitaires;

- Subventions en faveur de la recherche fondamentale et collective, initiatives des chercheurs en matière pédagogique pour l'enseignement supérieur;

- Subventions en vue de favoriser l'élaboration des dossiers européens et internationaux;

- Recherches et enquêtes en matière d'éducation menées sous l'égide de l'O.C.D.E.

D.O. 46 - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

Programme 2 - Subventions diverses

- Subventions diverses en vue de couvrir le financement des prix, des concours, des missions à l'étranger, des frais de colloques.

D.O. 50 - Affaires pédagogiques et pilotage de l'Enseignement de la Communauté française

Programme 2 - Pilotage - Structures - Programmes - Activités de Formation, Recherches et information - Etablissements de la Communauté française

- Subventions en faveur de recherches et d'études;

- Subvention à l'ASBL " Sport, Culture, Ecole et Solidarité (S.C.E.S.) " à Bruxelles;

- Subvention à l'ASBL " Fédération sportive de l'Enseignement de la Communauté ".

D.O. 51 - Enseignement préscolaire et Enseignement primaire

Programme 7 - Fonctionnement des écoles primaires

- Subvention à l'ASBL " Centre sportif et culturel des Fourons ".

Programme 8 - Lutte contre l'échec scolaire - Subventions diverses

- Dépenses de toute nature en relation avec la sensibilisation des élèves à l'éducation aux médias et à la lecture de la presse quotidienne;

- Subventions destinées aux recherches relatives à l'enseignement fondamental, y compris l'évaluation des mesures de discriminations positives;

- Subventions destinées à soutenir des projets relatifs à l'innovation pédagogique;

- Subventions à des projets dans le domaine d'actions d'éducation interculturelle;

- Subventions destinées à financer des outils pédagogiques multimédia;

- Subventions destinées à couvrir des frais relatifs à l'organisation de la Journée Mondiale Poésie-Enfance;

- Subventions à l'ASBL " Maison internationale de la Poésie ";

- Subventions à l'ASBL " Accueil Champêtre en Wallonie ", notamment celle relative au projet " Fermécoles ";

- Subventions à l'Ordre des Barreaux francophone et germanophone dans le cadre de l'opération " Avocats dans l'Ecole ";

- Subventions à la Ligue des familles;

- Subventions à l'ASBL " ICHEC " dans le cadre du projet " Cap'Ten ";

- Subventions à l'ASBL " Home Sweet Mômes "

Programme 9 - Discriminations positives et promotion d'une école de la réussite

- Dépenses relatives aux frais de rémunération des animateurs pédagogiques.

D.O. 52 - Enseignement secondaire

Programme 9 - Discriminations positives - Divers

- Financement d'actions dans le cadre de la lutte contre l'échec scolaire et d'initiatives développées en vue de rencontrer les problèmes d'assuétudes, de violence dans les écoles et la mise en oeuvre de mesures de discrimination positive;

- Financement d'actions pour les relations entre les écoles, les médias et les théâtres, pour les relations entre les arts et le monde de l'enseignement, pour l'information à la solidarité et la démocratie, et pour la formation des délégués d'élèves;

- Financement d'actions visant à favoriser l'apprentissage des langues en immersion linguistique;

- Financement d'actions visant à la formation des élèves aux nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les cyberécoles;

- Subvention à l'ASBL " Carrefour Economie Technologie Enseignement ";

- Financement d'actions relatives à la revalorisation de l'enseignement technique et professionnel et à la modernisation de l'équipement technique et professionnel des écoles;

- Subventions relatives à l'attribution de prix, aux manifestations pédagogiques et culturelles interréseaux;

- Subventions à l'ASBL " L'Enfant des Etoiles ";

- Subventions à la Médiathèque de la Communauté française;

- Subventions à l'ASBL " Non-Violence à l'Ecole ";

- Subventions à l'ASBL " Amnesty International ";

- Subventions à l'ASBL " La Ligue des Droits de l'Homme ";

- Subventions à l'ASBL " Educ'Action ";

- Subventions à l'Ordre des Barreaux francophone et germanophone dans le cadre de l'opération " Avocats dans l'Ecole ";

- Subventions à l'ASBL " Trempoline ";

- Subventions à l'ASBL " Les Territoires de la Mémoire ";

- Subventions à l'ASBL " Promotion Théâtre ";

- Subventions à l'ASBL " Schola ULB " dans le cadre du programme " Tutorat ";

- Subventions à la " Fondation M.E.R.C.I. " (Maison Européenne pour le Rayonnement de la Citoyenneté);

- Subventions à l'ASBL " Les Grignoux ";

- Subventions à l'ASBL " Atelier de lecture ";

- Subventions à l'ASBL " Centre Dramatique de Wallonie pour l'Enfance et la Jeunesse CDWEJ ";

- Subventions à l'ASBL " Ateliers de la Colline ";

- Subventions à l'ASBL " Pierre de Lune ";

- Subventions à l'ASBL " Centre Audiovisuel de Liège ";

- Subventions à l'ASBL " Palais des beaux-arts " de Bruxelles;

- Subventions à l'ASBL " Jeunesses Musicales " de la Communauté française.

D.O. 53 - Enseignement spécial

Programme 7 - Actions de lutte et de prévention contre les assuétudes et la violence dans les écoles

- Subventions en faveur d'actions dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire, contre les assuétudes et la violence à l'école;

- Subventions destinées à la formation des délégués d'élèves et des adultes-relais, dans le but d'un meilleur fonctionnement des relations au sein des établissements scolaires;

- Subventions dans le cadre de l'éducation à la citoyenneté, à l'éducation aux média et aux relations entre le monde de la culture et l'école dans l'enseignement spécialisé ou en relation avec l'enseignement spécialisé;

- Subventions à l'ASBL " Surdimobil ";

- Subvention à l'ASBL " DITT " (Dyslexia International - Tool and Technologies).

Programme 8 - Lutte contre l'échec scolaire - Subventions diverses

- Subventions destinées aux travaux de recherche en pédagogie spécifiques à l'enseignement spécialisé, notamment en matière de modalités d'intégration dans l'enseignement ordinaire.

D.O. 54 - Enseignement universitaire

Programme 1 - Universités de la Communauté

- Subventions au Centre hospitalier universitaire de Liège en vue de couvrir des charges exceptionnelles et de contribuer à la constitution du capital.

Programme 2 - Universités libres

- Subvention à l'Institut universitaire d'études du Judaïsme Martin Buber.

Programme 3 - Subventions diverses

- Subventions au Centre interuniversitaire de Formation permanente à Charleroi, au Centre universitaire de Charleroi et à l'Institut polytechnique de Charleroi.

Programme 4 - Enseignement universitaire

- Subventions au Conseil Interuniversitaire de la Communauté française;

- Subventions relatives à la promotion de l'Enseignement supérieur universitaire;

- Subventions en vue du paiement des frais de fonctionnement du Centre de recherches métallurgiques;

- Subvention au service social de la Faculté de Théologie protestante à Bruxelles;

- Intervention spéciale dans les initiatives de coopération interuniversitaire;

- Bibliothèque virtuelle ou interuniversitaire coordonnée au Conseil interuniversitaire de la Communauté française (CIUF);

- Subventions en vue de soutenir des actions de formation des adultes dans l'enseignement supérieur;

- Subventions aux écoles doctorales interuniversitaires;

- Subventions en faveur de la promotion de la santé et de la médecine préventive;

- Subventions en faveur d'initiatives en matière de promotion de la réussite.

D.O. 55 - Enseignement supérieur hors Université et Hautes Ecoles

Programme 5 - Fonctionnement des Hautes Ecoles

- Dépenses générales quelconques relatives aux Hautes Ecoles;

- Soutien à la recherche en Haute Ecole.

Programme 8 - Hautes écoles et Enseignement supérieur hors université

- Subventions de nature à favoriser le développement de l'Enseignement supérieur;

- Subventions et dotations aux centres de ressources de l'éducation aux médias;

- Subventions en vue de soutenir des actions de formation des adultes dans l'enseignement supérieur;

- Subventions en faveur d'initiatives en matière de promotion de la réussite.

D.O. 56 - Enseignement de promotion sociale

Programme 0 - Subsistance administration - Enseignement et Recherche

- Subventions relatives à la promotion de l'Enseignement de promotion sociale.

Programme 5 - Fonctionnement des écoles de promotion sociale

- Crédit variable pour l'octroi de subventions d'équipements pour les écoles de promotion sociale.

Programme 8 - Restructuration et validation de l'Enseignement de promotion sociale

- Actions diverses en matière de validation des compétences en promotion sociale;

- Actions diverses en matière d'évaluation de la qualité dans l'enseignement de promotion sociale;

- Transferts de données en relation avec la mise en oeuvre du protocole CISCO;

- Transferts de données en matière de développement d'initiatives en rapport avec la société de la connaissance.

D.O. 57 - Enseignement artistique

Programme 2 - Initiatives et subventions diverses

- Subventions destinées à couvrir les frais de fonctionnement à l'Académie d'été de Wallonie;

- Subventions à des associations diverses oeuvrant dans le domaine de l'Enseignement artistique - Enseignement de la Communauté;

- Subventions à la Médiathèque de la Communauté française;

- Subventions à l'ASBL " Charleroi-Opérette ";

- Subventions aux différentes Académies des Beaux-Arts dans le cadre de projets spécifiques;

- Subventions au Musée des Beaux-Arts de Bruxelles;

- Subventions à l'ASBL " Jeunesses Musicales ";

- Subventions destinées à soutenir des projets relatifs à des expériences pilotes dans l'enseignement secondaire artistique de plein exercice ou à horaire réduit (officiel ou libre subventionné);

- Subventions à l'ASBL " ADEAP " (Association Directeurs Ecoles Arts Plastiques);

- Subventions à l'ASBL " ACALUX " (Association des Académies de la Province du Luxembourg);

- Subventions à l'ASBL " La Bulle à Sons ";

- Subventions à l'ASBL " Palais des beaux-arts " de Bruxelles.

Programme 4 - Fonctionnement des établissements d'Enseignement supérieur

- Dépenses de toute nature en relation avec l'Enseignement artistique;

- Subventions à des associations diverses oeuvrant dans le domaine de l'Enseignement artistique (Enseignement officiel et libre subventionnés).

Programme 8 - Fonctionnement des établissements d'Enseignement à horaire réduit

- Subventions pour des expérimentations pédagogiques dans les établissements d'Enseignement à horaire réduit officiels subventionnés et libres subventionnés.

Programme 9 - Equipements

- Equipement des écoles supérieures des arts;

- Achèvement de l'orgue d'études du Conservatoire Royal de Bruxelles.

D.O. 58 - Enseignement à distance

Programme 0 - Subsistance - Enseignement et recherche

- Subventions diverses dans le cadre d'initiatives nouvelles ou en relation avec la réalisation de cours.

Programme 3 - Réalisation d'actions ou de formations de réinsertion professionnelle et sociale à l'intervention de l'enseignement à distance

- Actions diverses dans le domaine de la réinsertion professionnelle et sociale.

Art. 42.Les attributaires des fonds en provenance de la Loterie nationale reçoivent leurs dotations respectives à l'intervention du crédit variable 01.01.36 de la division organique 11 (Fonds Loterie nationale) sur base d'une répartition décidée par le Gouvernement. Ce fonds budgétaire, créé à cet effet, est alimenté par les dotations et avances de la Loterie nationale.

Art. 43.Le Gouvernement est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires pour répartir les recettes affectées du fonds budgétaire Loterie nationale entre les attributaires, y compris le Fonds des Sports - Activités (crédit variable 12.33.11 de la division organique 26).

Art. 44.Le comptable du compte du crédit variable 01.01.36 de la division organique 11 (Fonds Loterie nationale) est autorisé à alimenter le compte du crédit variable 12.33.11 de la division organique 26 (Fonds des Sports - Activités) selon la répartition décidée par le Gouvernement.

Art. 45.Par dérogation à l'article 15 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, l'allocation de base 41.01.40 de la D.O. 40 peuvent bénéficier d'un complément de crédits par voie de redistribution en provenance de toute allocation de base, toutes divisions organiques confondues, supportant des dépenses en rapport avec les activités de pilotage de l'enseignement et celles en rapport avec la formation en cours de carrière.

Art. 46.Par dérogation à l'article 15 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, le Ministre ordonnateur peut, pendant l'année budgétaire et après accord du Ministre qui a le budget dans ses attributions, procéder à une nouvelle ventilation des allocations de base entre le programme 1 de la D.O. 54 et les programmes 4, 5, 7 et 8 de la D.O. 55 et entre les allocations de base du programme 6 de la D.O. 55 et les allocations de base 41.12.10, 41.13.10, 44.12.23 et 44.13.23 de la D.O. 54.

Art. 47.Des avances de trésorerie peuvent être octroyées au crédit variable 01.01.23 de la D.O. 15, à concurrence des montants dus par la Région wallonne à la Communauté française et/ou à un opérateur, en vertu des conventions cadres organisant le transfert des fonds du FEDER (Fonds européen de Développement régional), des fonds régionaux et des fiches projet.

Art. 48.Le report des engagements annuellement garantis et non réalisés à charge de l'AB 01.06.01 de la D.O. 44 sera assuré vers l'année suivant celle au cours de laquelle l'engagement budgétaire était initialement prévu.

Art. 49.Par dérogation à l'article 15, alinéa premier, des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat, le Ministre ordonnateur peut, pendant l'année budgétaire et après accord du Ministre qui a le budget dans ses attributions, procéder à une nouvelle ventilation des allocations de base afférentes aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement entre les D.O. 51, 52, 53 et 56.

Art. 50.Par dérogation à l'article 15 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, l'allocation de base 12.05.02 de la D.O. 11 peut bénéficier de valeurs complémentaires par voie de redistribution en provenance de toute allocation de base de la division organique 11.

Art. 51.Par dérogation à l'article 15 des lois sur la comptabilité de l'Etat, les allocations de base 11.04.01 et 12.05.02 de la division organique 11 peuvent bénéficier de valeurs complémentaires par voie de redistribution de crédits en provenance de l'allocation de base 33.36.14 de la division organique 17 et réciproquement.

Art. 52.Par dérogation à l'article 15 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat, les allocations de base des programmes 8 et 9 de la division organique 11 peuvent bénéficier de valeurs complémentaires par voie de redistribution de crédits en provenance des allocations de base de la division organique 85.

Art. 53.Le budget de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française s'élève, pour les recettes à 28.261.836 euros, et pour les dépenses (moyens de paiement) à 32.315.106 euros.

Art. 54.Les opérations de versements au Fonds Ecureuil des excédents de trésorerie telles que prévues à l'art 18 § 2 du décret relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française peuvent être considérées comme des opérations de trésorerie.

Art. 55.Le Ministre-Président de la Communauté française est autorisé à verser à la Région wallonne la contribution financière de la Communauté française au suivi administratif du Plan Stratégique Transversal " Développement du capital humain, des connaissances et des savoir-faire "

Art. 56.En vue de confier la gestion financière de certaines activités au Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets, le Gouvernement de la Communauté française est autorisé à y installer un comptable ordinaire à désigner par le Ministre du Budget sur proposition du Ministre-Président et justiciable de la Cour des comptes. Ce comptable est autorisé à effectuer des dépenses en relation avec l'octroi des titres repas.

Art. 57.Le Gouvernement est autorisé à effectuer toute dépense résultant de l'accord de collaboration conclu le 15 octobre 2001 entre Cisco Networking Academy et le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions à concurrence de 55 milliers d'euros à partir de l'allocation de base 01.03.83 de la D.O. 56.

Art. 58.Par dérogation à l'article 15 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, l'allocation de base 41.01.14 de la D.O. 12 peut bénéficier d'un complément de dotation par voie de redistribution en provenance de toute allocation de base, toutes divisions organiques confondues, supportant des dépenses en rapport avec les compétences et les missions exercées par l'ETNIC.

Art. 59.En dérogation au décret du 16 avril 1991organisant l'Enseignement de Promotion sociale et conformément à l'accord de Coopération relatif au développent de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles Capitale, conclu à Bruxelles le 2 février 2005, le Gouvernement est autorisé à affecter 20.000 périodes B aux établissements de l'Enseignement de Promotion sociale participant à des actions d'alphabétisation.

Art. 60.Le Ministre-Président de la Communauté française est autorisé à verser à la Région wallonne la contribution financière de la Communauté française dans le cadre de la mise en place de synergies statistiques entre la Région et la Communauté.

Art. 61.Les membres du Gouvernement de la Communauté française concernés sont habilités à réaliser des transferts à partir de l'allocation de base 01.01 du programme d'activité 12 de la DO 14 vers toutes les allocations de base finançant des dépenses relatives à la présidence de l'Union européenne.

Art. 62.Par dérogation aux contrats de gestion des organismes, la dotation à verser à l'ONE pour l'année 2010 est fixée à 208.977.000 euros, la dotation à verser à l'ETNIC pour l'année 2010 est fixée à 26.684.000 euros et la dotation à verser à la RTBF pour l'année 2010 est fixée à 199.399.000 euros.

Art. 63.Par dérogation à l'article 33 du décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, les dépenses relatives à l'intervention de la Communauté française dans le fonctionnement de base des fédérations sportives dont notamment, la rémunération du personnel du cadre administratif imputées à la division organique 26, allocation de base 33.20 programme d'activité 35 peuvent être liquidées anticipativement à charge du budget 2010 à titre d'avance sur la subvention 2011.

Chapitre 2.- Section particulière

Art. 64.L'article 66.48 B " Fonds pour la qualification agricole " perçoit les aides accordées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) en vue de concourir au financement des activités exécutées en matière de formation professionnelle de personnes travaillant dans l'agriculture.

Chapitre 3.- Organismes d'intérêt public

Art. 65.Sont approuvés pour l'année budgétaire 2010 et annexés au présent décret les budgets :

- de Wallonie-Bruxelles International

- et du Fonds d'égalisation des budgets et pour le désendettement de la Communauté française.

Chapitre 4.- Services à gestion séparée

Art. 66.Sont approuvés :

- le budget du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel;

- les budgets agrégés des services à gestion séparée de l'Enseignement de la Communauté française (enseignement obligatoire);

- les budgets des Hautes écoles de la Communauté française;

- les budgets agrégés des services à gestion séparée des centres PMS de l'Enseignement de la Communauté française;

- le budget du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Enseignement de la Communauté française;

- le budget du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Enseignement officiel subventionné;

- le budget du Fonds de garantie des Bâtiments scolaires;

- le budget de l'Observatoire des Politiques culturelles;

- le budget de l'Agence Fonds social européen;

- le budget de l'Ecole d'Administration Publique

- le budget du Musée royal de Mariemont;

- le budget du Centre de l'aide à la presse écrite;

- le budget de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

- le budget de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

- le budget du Fonds d'exploitation de la ferme de Gembloux

- le budget des Centres techniques de la Communauté française (Frameries, Tihange-Huy);

- les budgets des Ecoles supérieures des arts;

- les budgets agrégés des Instituts de promotion sociale;

- les budgets des Internats autonomes supérieurs de la Communauté française;

- le budget de l'Institut supérieur d'architecture " LA CAMBRE ";

- les budgets des centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française;

- les budgets des Centres techniques de la Communauté française (Gembloux, Strée)

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports,

A. ANTOINE

Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-C. MARCOURT

La Ministre de la Jeunesse,

Mme E. HUYTEBROECK

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,

Mme F. LAANAN

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,

M.-D. SIMONET

Annexe.

Art. N1.Liste des programmes

(Liste non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-07-2011, p. 40916-41121)