10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université, sont apportées les modifications suivantes :

1°à la ligne " MA en sciences de la population et du développement ", sous la catégorie I, les mots " BA en coopération internationale " sont ajoutés;

2°à la ligne " MA en droit ", sous la catégorie I, le mot " nihil " est remplacé par les mots " BA en droit (C) ";

3°à la ligne " MA en sciences de la santé publique ", sous la catégorie II, les mots " Spécialisation en anesthésie (C) " sont ajoutés;

4°à la ligne " MA en sciences biomédicales ", sous la catégorie II, les mots " Spécialisation en anesthésie (C) " sont ajoutés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2011-2012.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 novembre 2011.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-Cl. MARCOURT