Article 1er.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université, sont apportées les modifications suivantes :
1°à la ligne " MA en sciences de la population et du développement ", sous la catégorie I, les mots " BA en coopération internationale " sont ajoutés;
2°à la ligne " MA en droit ", sous la catégorie I, le mot " nihil " est remplacé par les mots " BA en droit (C) ";
3°à la ligne " MA en sciences de la santé publique ", sous la catégorie II, les mots " Spécialisation en anesthésie (C) " sont ajoutés;
4°à la ligne " MA en sciences biomédicales ", sous la catégorie II, les mots " Spécialisation en anesthésie (C) " sont ajoutés.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2011-2012.
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 novembre 2011.
Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-Cl. MARCOURT