30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification " Electricien installateur-monteur spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur "
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 13-1-2012
- Numéro
- 2011029643
- Page
- 1704
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-11-30/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) est délivré aux étudiants qui sont porteurs du certificat de qualification " Electricien installateur-monteur spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " du niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Bruxelles, le 30 novembre 2011.
Mme M.-D. SIMONET
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