17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la formation continuée dans les universités en 2011

Article 1er.A charge des crédits inscrits à la division organique 54, programme d'activité 45, allocation de base 40.03 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011, il est alloué, pour l'année 2011, en faveur des programmes de formation continuée d'enseignement supérieur repris ci -après, des subventions pour un montant global de 305.000 euros :

Art. 2.Le montant global du crédit budgétaire ainsi réparti de 305.000 euros est engagé dès la signature du présent arrêté.

Art. 3.Les subventions visées à l'article 1er seront liquidées selon les modalités suivantes :

-une première tranche de 80 % dès l'entrée en vigueur du présent arrêté;

- le solde, après remise des documents mentionnés à l'article 4.

Art. 4.Chaque subvention visée à l'article 1er est conditionnée par la remise des documents énumérés ci-après :

- le compte des recettes et dépenses relatif au programme subventionné

- les pièces justificatives originales relatives aux dépenses visées au 1°, à concurrence de la subvention octroyée.

Ces documents seront envoyés, en double exemplaire, à la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique - Direction de la Logistique budgétaire - Rue Adolphe Lavallée 1, à 1080 Bruxelles.

Art. 5.La partie non justifiée de chaque subvention visée à l'article 1er, telle qu'elle apparaîtrait dans le compte remis à l'appui de la demande de liquidation du solde, devra être remboursée à la Communauté française au n° de compte 091-2110001-86 avec la mention " Remboursement de la subvention octroyée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2011 ".

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature par le Gouvernement de la Communauté française.

Art. 7.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 novembre 2011.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-C. MARCOURT