Texte 2011029602

7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " R. Schuman " à partir de l'année académique 2006-2007

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-12-2011
Numéro
2011029602
Page
78900
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-11-07/25
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2011
Texte modifié
2006029173
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " R. Schuman " à partir de l'année académique 2006-2007, la ligne :

Type court ParamédicaleSpécialisation " Santé mentale et psychiatrie "Libramont-Chevigny

est remplacée par la ligne suivante :

Type court ParamédicaleSpécialisation " Santé communautaire "Libramont-Chevigny

Art. 2.Dans le même tableau, la ligne suivante est insérée :

Type long TechniqueSection " Gestion de chantier spécialisé en construction durable "Libramont-Chevigny

avant la ligne suivante :

Type long TechniqueSection " Sciences industrielles " 1er cycleArlon

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2011-2012.

Bruxelles, le 7 novembre 2011.

J.-Cl. MARCOURT

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