20 OCTOBRE 2011. - Décret relatif à la lutte contre le dopage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2012 et mise à jour au 31-08-2021)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 16-12-2011
Numéro: 2011029598
Page: 78609
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-10-20/24
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2012
Texte modifié: 20020295632002029564200102915220070290091997029409
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[Abrogé] <DCFR 2021-07-14/26, art. 30, 005; En vigueur : 01-01-2022>

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