7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 19-12-2011
- Numéro
- 2011029594
- Page
- 78898
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-11-07/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2011
- Texte modifié
- 2009029337
- belgiquelex
Article 1er.Dans le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, la ligne :
| Type court | Sociale | Section " Conseiller social " | Charleroi |
est remplacée par la ligne suivante :
| Type court | Sociale | Section " Gestion des ressources humaines " | Charleroi |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2011-2012.
Bruxelles, le 7 novembre 2011.
J.-C. MARCOURT
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