20 OCTOBRE 2011. - Décret relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2016 et mise à jour au 12-09-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 8-12-2011
Numéro: 2011029584
Page: 72157
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-10-20/23
Entrée en vigueur / Effet: 15-09-2011
Texte modifié: 2006029099199502948220040291701996029338
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[Abrogé] <DCFR 2016-06-30/18, art. 16, 002; En vigueur : 15-09-2016>

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