6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2017 et mise à jour au 20-12-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 9-11-2011
- Numéro
- 2011029545
- Page
- 67746
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-10-06/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-11-2011
- Texte modifié
- 2008029446
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2017-11-15/08, art. 24, 002; En vigueur : 01-02-2018>
