6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2017 et mise à jour au 20-12-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 9-11-2011
Numéro: 2011029545
Page: 67746
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-10-06/10
Entrée en vigueur / Effet: 19-11-2011
Texte modifié: 2008029446
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[Abrogé] <ACF 2017-11-15/08, art. 24, 002; En vigueur : 01-02-2018>

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