Texte 2011029542

19 JUILLET 2011. - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
3-11-2011
Numéro
2011029542
Page
65815
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-19/25
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201113-11-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Artikel 1. Article unique. Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011 sont ajustés comme suit :

(En milliers d'euros)

Evaluation initialeRecettes supplémentairesDiminutions de recettesEvaluation ajustée
Recettes courantes (Titre I)8.683.500156.214- 20.6468.819.068
Recettes en capital (Titre II)74200742
Total8.684.242156.214- 20.6468.819.810
dont recettes affectées80.8959.443090.338
dont recettes non affectées8.603.347146.771- 20.6468.729.472

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 juillet 2011.

R. DEMOTTE,

Ministre-Président

J.-M. NOLLET,

Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique

A. ANTOINE,

Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports

J.-Cl. MARCOURT,

Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur

Mme E. HUYTEBROECK,

Ministre de la Jeunesse

Mme F. LAANAN,

Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances

Mme M.-D. SIMONET,

Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

Annexe.

Art. N1.

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-11-2011, p. 65816-65820)

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