Texte 2011029541

13 OCTOBRE 2010. - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
3-11-2011
Numéro
2011029541
Page
65802
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-10-13/11
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201013-11-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010 sont ajustés comme suit :

(En milliers d'euros)

Evaluation initiale Recettes supplémentaires Diminutions de recettes Evaluation ajustée
Recettes courantes (Titre I)7.929.704112.015- 6138.041.106
Recettes en capital (Titre II)68000680
Total7.930.384112.015- 6138.041.786
dont recettes affectées91.16111.8000102.961
dont recettes non affectées7.839.223100.215- 6137.938.825

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 octobre 2010.

R. DEMOTTE,

Ministre-Président

J.-M. NOLLET,

Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique

A. ANTOINE,

Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports

J.-Cl. MARCOURT

Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur

Mme E. HUYTEBROECK,

Ministre de la Jeunesse

Mme F. LAANAN,

Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances

Mme M.-D. SIMONET,

Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

Annexe.

Art. N1.

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-11-2011, p. 65803-65807)

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