Texte 2011029510
Article 1er.Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 185 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 et d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 situées sur le site du Centre de jour " Les Machiroux " rue Kerstenne 49, à 4430 Ans;
Le bâtiment principal auquel sont rattachées ces implantations est l'établissement d'enseignement spécialisé communal " Léopold Monet ", situé place Sainte-Walburge 1, 4000 Liège.
L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.
Art. 3.La Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 juillet 2011.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET