Texte 2011029508
Article 1er.Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 208 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, la création d'une école d'enseignement secondaire spécialisé de type 2 (en forme 1 et en thune 2) à 1020 Bruxelles, avenue des Pagodes 212.
L'autorisation est accordée sous réserve que les deux tiers des normes de rationalisation prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes la première année et que les normes de rationalisation prévues par le décret du 3 mars 2004 soient atteintes la deuxième année.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.
Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement spécialisé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 juillet 2011.
La Ministre de 1'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET