Lex Iterata

Texte 2011029504

1 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-10-2011
Numéro
2011029504
Page
62561
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-08-01/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex