Texte 2011029500

25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire - CECS Henri Dunant à Marchienne-au-Pont

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-9-2011
Numéro
2011029500
Page
60456
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-08-25/13
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Conformément à l'article 5quater, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, le CECS Henri Dunant, sis rue Vandervelde 28, à 6030 Marchienne-au-Pont, est autorisé à organiser la 7e année professionnelle " Aide soignant " dans les locaux du CECS La Garenne, sis rue de Lodelinsart, à 6000 Charleroi, pour une durée de cinq années scolaires consécutives à partir de l'année scolaire 2010-2011.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Bruxelles, le 25 août 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

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