25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire - CECS Henri Dunant à Marchienne-au-Pont
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 20-9-2011
- Numéro
- 2011029500
- Page
- 60456
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-08-25/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Conformément à l'article 5quater, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, le CECS Henri Dunant, sis rue Vandervelde 28, à 6030 Marchienne-au-Pont, est autorisé à organiser la 7e année professionnelle " Aide soignant " dans les locaux du CECS La Garenne, sis rue de Lodelinsart, à 6000 Charleroi, pour une durée de cinq années scolaires consécutives à partir de l'année scolaire 2010-2011.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.
Bruxelles, le 25 août 2011.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
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