25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2011-2012

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 20-9-2011
Numéro: 2011029499
Page: 60443
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-08-25/12
Entrée en vigueur / Effet: 10-03-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le nombre de jours par fonction dans l'enseignement de plein exercice prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1983, par les arrêtés du Gouvernement des 10 juin 1993, 4 juillet 1994 et 12 janvier 1998 et par les décrets des 17 mai 1999 et 3 mars 2004 est fixé comme suit pour l'année scolaire 2011-2012 :

FONCTIONS	Enseignement de plein exerciceNombre de jours pour être candidat temporaire prioritaireAnnée 2011-2012
A. Dans l'enseignement fondamental :
Instituteur(trice) maternel(le)	600
Instituteur(trice) maternel(le) chargé(e) des cours en immersion dans :
L'apprentissage de la langue néerlandaise	600
L'apprentissage de la langue anglaise	600
L'apprentissage de la langue allemande	600
L'apprentissage de la langue des signes	600
Maître de psychomotricité	600
Instituteur(trice) primaire	600
Instituteur(trice) primaire chargé(e) des cours en immersion dans :
L'apprentissage de la langue néerlandaise	600
L'apprentissage de la langue anglaise	600
L'apprentissage de la langue allemande	600
L'apprentissage de la langue des signes	600
Maître de morale	600
Maître de cours spéciaux :
Education physique	600
Travail manuel (enseignement spécial)	600
Coupe couture (enseignement spécial)	600
Economie domestique (enseignement spécial)	600
Maître de seconde langue (néerlandais)	600
Maître de seconde langue (anglais)	600
Maître de seconde langue (allemand)	600
Maître de cours spéciaux chargé des cours en immersion linguistique dans :
L'apprentissage de la langue néerlandaise	600
L'apprentissage de la langue anglaise	600
L'apprentissage de la langue allemande	600
B. Dans l'enseignement secondaire :
Professeur de langues anciennes	600
C. Dans l'enseignement secondaire du degré inférieur :
Professeur de cours généraux :
3e et 4e langue si romane	600
Français	600
Histoire	600
Langues germaniques	600
Mathématiques	600
Géographie	600
Sciences	600
Sciences économiques	600
Sciences sociales	600
Professeur de cours généraux chargé des cours en immersion dans :
L'apprentissage de la langue néerlandaise	600
L'apprentissage de la langue anglaise	600
L'apprentissage de la langue allemande	600
L'apprentissage de la langue des signes	600
Professeur de morale	600
Professeur de cours spéciaux :
Education physique (filles)	600
Education physique (garçons)	600
Dessin-éducation plastique	600
Sténo-dactylographie	600
Education musicale	600
Professeur de cours spéciaux chargé des cours en immersion linguistique dans :
L'apprentissage de la langue néerlandaise	600
L'apprentissage de la langue anglaise	600
L'apprentissage de la langue allemande	600
Professeur de cours techniques :
Agriculture	600
Horticulture	600
Electricité	600
Mécanique	600
Carrosserie	600
Mécanique automobile	600
Petits moteurs	600
Soudage-constructions métalliques	600
Construction	600
Ebénisterie	600
Menuiserie	600
Peinture en bâtiment (couverture mur et sol)	600
Plomberie-zinguerie-installations sanitaires	600
Hôtellerie-cuisine-salle	600
Boucherie-charcuterie	600
Boulangerie-pâtisserie	600
Arts graphiques	600
Industrie graphique	600
Photographie	600
Coiffure	600
Bio-esthétique	600
Agro-alimentaire	600
Vidéographie	600
Autres spécialités (exclusivement enseignement spécial)	600
Professeur de cours techniques chargé des cours en immersion linguistique dans :
L'apprentissage de la langue néerlandaise	600
L'apprentissage de la langue anglaise	600
L'apprentissage de la langue allemande	600
Professeur de pratique professionnelle :
Agriculture	600
Horticulture	600
Electricité	600
Ajustage-machines outils	600
Carrosserie	600
Mécanique automobile	600
Petits moteurs	600
Soudage-constructions métalliques	600
Construction	600
Ebénisterie	600
Menuiserie	600
Peinture en bâtiments (couverture murs et sols)	600
Plomberie-zinguerie-installations sanitaires	600
Hôtellerie-cuisine-salle	600
Boucherie-charcuterie	600
Boulangerie-pâtisserie	600
Coiffure	600
Bio-esthétique	600
Autres spécialités (exclusivement enseignement spécial)	600
Professeur de pratique professionnelle chargé des cours en immersion linguistique dans :
L'apprentissage de la langue néerlandaise	600
L'apprentissage de la langue anglaise	600
L'apprentissage de la langue allemande	600
Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle :
Coupe-couture	600
Economie domestique	600
Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle chargé des cours en immersion linguistique dans :
L'apprentissage de la langue néerlandaise	600
L'apprentissage de la langue anglaise	600
L'apprentissage de la langue allemande	600
Accompagnateur CEFA (DI)	600
D. Dans l'enseignement secondaire du degré supérieur :
Professeur de cours généraux :
1er langue et 4e langue (langues romanes)	600
Histoire	600
Langues germaniques	600
Mathématique	600
Physique	600
Sciences économiques	600
Chimie-biologie	600
Géographie	600
Sciences sociales	600
Professeur de cours généraux chargé des cours en immersion dans :
L'apprentissage de la langue néerlandaise	600
L'apprentissage de la langue anglaise	600
L'apprentissage de la langue allemande	600
L'apprentissage de la langue des signes	600
Professeur de morale	600
Professeur de cours spéciaux :
Education physique (filles)	600
Education physique (garçons)	600
Dessin-éducation plastique	600
Sténo-dactylographie	600
Education musicale	600
Professeur de cours spéciaux chargé des cours en immersion linguistique dans :
L'apprentissage de la langue néerlandaise	600
L'apprentissage de la langue anglaise	600
L'apprentissage de la langue allemande	600
Professeur de cours techniques :
Agriculture	600
Horticulture	600
Sylviculture	600
Electricité	600
Electronique	600
Mécanique	600
Carrosserie	600
Electricité automobile	600
Mécanique agricole-horticole	600
Mécanique automobile	600
Petits moteurs	600
Conducteur poids lourds	600
Soudage-constructions métalliques	600
Ensemblier décorateur	600
Construction	600
Ebénisterie	600
Menuiserie	600
Architecture	600
Carrelage	600
Chauffage	600
Peinture en bâtiment (couverture mur et sol)	600
Plomberie-zinguerie-installations sanitaires	600
Vidéographie	600
Hôtellerie-cuisine-salle	600
Boucherie-charcuterie	600
Boulangerie-pâtisserie	600
Confection industrielle	600
Etalage-publicité	600
Arts graphiques	600
Photographie	600
Nursing	600
Coiffure	600
Bio-esthétique	600
Chimie	600
Agro-alimentaire	600
Pharmacie	600
Technicien en informatique	600
Tourisme	600
Professeur de cours techniques chargé des cours en immersion linguistique dans :
L'apprentissage de la langue néerlandaise	600
L'apprentissage de la langue anglaise	600
L'apprentissage de la langue allemande	600
Professeur de pratique professionnelle :
Agriculture	600
Horticulture	600
Sylviculture	600
Electricité	600
Ajustage-machines outils	600
Carrosserie	600
Electricité automobile	600
Mécanique agricole-horticole	600
Mécanique automobile	600
Petits moteurs	600
Conducteur poids lourds	600
Soudage-constructions métalliques	600
Ensemblier décorateur	600
Construction	600
Ebénisterie	600
Menuiserie	600
Carrelage	600
Chauffage	600
Peinture en bâtiment (couverture mur et sol)	600
Plomberie-zinguerie-installations sanitaires	600
Hôtellerie-cuisine-salle	600
Boucherie-charcuterie	600
Boulangerie-pâtisserie	600
Confection industrielle	600
Tapissier-garnisseur	600
Etalage-publicité	600
Photographie	600
Nursing	600
Coiffure	600
Bio-esthétique	600
Vidéographie	600
Professeur de pratique professionnelle chargé des cours en immersion linguistique dans :
L'apprentissage de la langue néerlandaise	600
L'apprentissage de la langue anglaise	600
L'apprentissage de la langue allemande	600
Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle :
Coupe-couture	600
Economie domestique	600
Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle chargé des cours en immersion linguistique dans :
L'apprentissage de la langue néerlandaise	600
L'apprentissage de la langue anglaise	600
L'apprentissage de la langue allemande	600
Professeur de psychologie, de pédagogie et de méthodologie	600
Professeur de psychologie, de pédagogie et de méthodologie chargé des cours en immersion linguistique dans :
L'apprentissage de la langue néerlandaise	600
L'apprentissage de la langue anglaise	600
L'apprentissage de la langue allemande	600
Accompagnateur CEFA (DS)	600
Personnel auxiliaire d'éducation
Surveillant(e)-éducateur(trice)	600
Surveillante-éducatrice d'internat	600
Surveillant-éducateur d'internat	600
Secrétaire-bibliothécaire	600
Personnel paramédical
Puéricultrice	600
Infirmier(ère)	600
Kinésithérapeute	600
Logopède	600
Personnel psychologique
Psychologue	600
Personnel social
Assistant(e)-social(e)	600

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 10 mars 2011.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 août 2011.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-Cl. MARCOURT

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

Lex Iterata

25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2011-2012