Texte 2011029493

17 DECEMBRE 2009. - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-9-2011
Numéro
2011029493
Page
59850
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-17/65
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200925-09-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009 sont ajustés comme suit :

(En milliers d'euros)

Evaluation initiale Recettes supplémentaires Diminutions de recettes Evaluation ajustée
Recettes courantes (Titre I)8.485.1903.887- 403.4788.085.599
Recettes en capital (Titre II)344491- 195640
Total8.485.5344.378- 403.6738.086.239
dont recettes affectées90.1553.398- 19593.358
dont recettes non affectées8.395.379980- 403.4787.992.881

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports,

A. ANTOINE

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-Cl. MARCOURT

La Ministre de la Jeunesse,

Mme E. HUYTEBROECK

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,

Mme F. LAANAN

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

Annexe.

Art. N1.Ajustement

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-09-2011, p. 59851-59855)

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