27 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Opérateur en habillement " (code de référence 521110S10D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Opérateur en habillement " (code de référence 521110S10D2) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section, ainsi que les deux unités de formation qui la constituent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2013.

Art. 3.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Opérateur en habillement " est un Certificat d'opérateur en habillement du niveau de l'enseignement secondaire inférieur

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Bruxelles, le 27 juillet 2011.

Mme M.-D. SIMONET