Texte 2011029445

14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil de la transmission de la mémoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2011 et mise à jour au 12-02-2024)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-8-2011
Numéro
2011029445
Page
47363
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-14/20
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans la limite des crédits disponibles, les membres du Conseil de la transmission de la Mémoire, ci-après dénommé " Conseil ", reçoivent un jeton de présence pour chaque réunion du Conseil.

Ce jeton est de euro 30 par réunion, à l'exception des réunions visées aux articles 2 et 3.

Art. 2.Dans la limite des crédits disponibles, pour les appels à projets visés aux articles 15,16 et 17, du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, les membres reçoivent un jeton de présence de euro 150 par présence effective à chaque réunion du Conseil consacrée à l'examen de ces dossiers.

Ce montant est plafonné à euro 450 par an pour chaque membre.

Art. 3.Dans la limite des crédits disponibles, pour les appels à candidature [1 en vue de la reconnaissance de Centres de ressources, de Centre labellisés et du Centre pluridisciplinaire, tels que visés aux articles 10, 11 et 13 ]1, du décret susvisé, les membres reçoivent un jeton de présence de euro 100 par présence effective à chaque réunion du Conseil consacrée à l'examen de ces dossiers.

Ce montant est plafonné à euro 200 par an.

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(1ACF 2023-12-14/34, art. 1, 002; En vigueur : 14-12-2023)

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Bruxelles, le 14 juillet 2011.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

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