Texte 2011029439

27 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification " Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur "

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-8-2011
Numéro
2011029439
Page
47502
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-27/08
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le certificat correspondant au Certificat d'Enseignement Secondaire Supérieur (CESS) est délivré aux étudiants qui sont porteurs du Certificat de qualification " Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " du niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Bruxelles, le 27 juillet 2011.

La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

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