Texte 2011029436

19 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré ajusté d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2011

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-8-2011
Numéro
2011029436
Page
47501
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-19/17
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2011
Texte modifié
2011029055
belgiquelex

Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel ajusté d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 2011, fixé comme suit :

1)a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : 59.387 euros;

b)pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : 50.887 euros;

c)pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : 55.960 euros;

2)a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 75.523 euros;

b)pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 90.389 euros;

3)pour les directeurs de catégories et les directeurs-présidents : 84.562 euros;

4)a) pour les membres du personnel administratif : 38.403 euros;

b)pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 51.641 euros.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2010 établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2011 est abrogé.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2011.

Bruxelles, le 19 juillet 2011.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-Cl. MARCOURT

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