Lex Iterata

Texte 2011029432

14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes d'enseignement supérieur étrangers aux diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long délivrés en Hautes Ecoles en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2014 et mise à jour au 28-10-2014)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-8-2011
Numéro
2011029432
Page
47497
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-14/21
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2011
Texte modifié
1998029033
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2014-05-08/90, art. 7, 002; En vigueur : 14-09-2014>