14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes d'enseignement supérieur étrangers aux diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long délivrés en Hautes Ecoles en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2014 et mise à jour au 28-10-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 17-8-2011
Numéro: 2011029432
Page: 47497
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-07-14/21
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2011
Texte modifié: 1998029033
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[Abrogé] <ACF 2014-05-08/90, art. 7, 002; En vigueur : 14-09-2014>

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