Texte 2011029424

1 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de transmission du Plan individuel d'apprentissage (P.I.A)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-8-2011
Numéro
2011029424
Page
47461
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-01/31
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Plan individuel d'apprentissage (P.I.A) d'un élève ayant fréquenté un établissement d'enseignement fondamental ou secondaire spécialisé reste dans son école d'origine jusqu'à ce que le chef d'établissement de la nouvelle école le réclame.

Art. 2.Le chef d'établissement d'une école d'enseignement spécialisé qui inscrit un élève issu d'une autre école d'enseignement spécialisé est tenu de réclamer au chef d'établissement de celle-ci, le Plan individuel d'apprentissage (P.I.A) de l'élève concerné.

Le Plan individuel d'apprentissage (P.I.A), transmis conjointement avec les documents légaux justifiant l'inscription de l'élève, comprendra l'entièreté des objectifs, des actions et des résultats. Le Plan individuel d'apprentissage (P.I.A) peut éventuellement être accompagné d'une synthèse.

Le Plan individuel d'apprentissage (P.I.A) pourra être complété par des informations pertinentes qui influencent la suite de la scolarité.

Art. 3.Dans l'intérêt de l'élève, le chef d'établissement d'une école d'enseignement ordinaire qui inscrit un élève issu d'une école d'enseignement spécialisé peut demander le Plan individuel d'apprentissage de l'élève concerné.

Le Plan individuel d'apprentissage (P.I.A) transmis par le chef d'établissement de l'école d'enseignement spécialisé comprendra l'entièreté des objectifs, des actions et des résultats. Le Plan individuel d'apprentissage (P.I.A) peut éventuellement être accompagné d'une synthèse.

Le Plan individuel d'apprentissage (P.I.A) pourra être complété par des informations pertinentes qui influencent la suite de la scolarité.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juillet 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

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