Texte 2011029421

7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-8-2011
Numéro
2011029421
Page
47194
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-07/14
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Institut Saint-Laurent, sis à 4620 Fléron, est autorisé à transférer ses deuxième et troisième degrés techniques et professionnels vers l'Institut Sainte-Julienne, sis à 4620 Fléron.

Art. 2.L'Institut Sainte-Julienne, sis à 4620 Fléron, est autorisé à transférer son premier degré commun vers l'Institut Saint-Laurent, sis à 4620 Fléron.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Bruxelles, le 7 juillet 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

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