7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 12-8-2011
- Numéro
- 2011029421
- Page
- 47194
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-07-07/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'Institut Saint-Laurent, sis à 4620 Fléron, est autorisé à transférer ses deuxième et troisième degrés techniques et professionnels vers l'Institut Sainte-Julienne, sis à 4620 Fléron.
Art. 2.L'Institut Sainte-Julienne, sis à 4620 Fléron, est autorisé à transférer son premier degré commun vers l'Institut Saint-Laurent, sis à 4620 Fléron.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.
Bruxelles, le 7 juillet 2011.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
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