7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la ville de Charleroi
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 12-8-2011
- Numéro
- 2011029420
- Page
- 47193
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-07-07/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le CECS Henri Dunant, sis à 6030 Marchienne-au-Pont, est autorisé à transférer l'option " Vendeur ", organisée au 3e degré professionnel, ainsi que la 7e année professionnelle " Gestionnaire de très petites entreprises " vers le CECS La Garenne, sis à 6000 Charleroi.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.
Bruxelles, le 7 juillet 2011.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
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