Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2011-2012, aux établissements suivants :
1. Enseignement organisé par la Communauté française :
a. Athénée royal d'Ixelles;
b. Athénée royal Maurice Carême à Wavre;
c. Athénée royal Charlemagne à Jupille-sur-Meuse;
d. Athénée royal de Braine-le-Comte;
e. Athénée royal Fernand Jacquemin à Comines.
2. Enseignement libre subventionné par la Communauté française :
a. Athénée Maïmonide à Anderlecht;
b. Athénée Ganenou à Uccle;
c. Saint-Jean Baptiste (D2-D3) à Tamines;
d. Collège d'enseignement technique Aumôniers du Travail à Charleroi;
e. Institut d'enseignement technique Sainte-Marie à Fontaine-l'Evêque;
f. Collège d'enseignement technique Saint-Henri (D1) à Mouscron.
3. Enseignement officiel subventionné par la Communauté française :
a. Institut communal Roger Lazaron à Namur;
b. CECS Henri Dunant à Marchienne-au-Pont;
c. Lycée technique provincial Maurice Herlemont à La Louvière.
Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 juillet 2011.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET