Texte 2011029419

7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-8-2011
Numéro
2011029419
Page
47489
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-07/16
Entrée en vigueur / Effet
27-08-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2011-2012, aux établissements suivants :

1. Enseignement organisé par la Communauté française :

a. Athénée royal d'Ixelles;

b. Athénée royal Maurice Carême à Wavre;

c. Athénée royal Charlemagne à Jupille-sur-Meuse;

d. Athénée royal de Braine-le-Comte;

e. Athénée royal Fernand Jacquemin à Comines.

2. Enseignement libre subventionné par la Communauté française :

a. Athénée Maïmonide à Anderlecht;

b. Athénée Ganenou à Uccle;

c. Saint-Jean Baptiste (D2-D3) à Tamines;

d. Collège d'enseignement technique Aumôniers du Travail à Charleroi;

e. Institut d'enseignement technique Sainte-Marie à Fontaine-l'Evêque;

f. Collège d'enseignement technique Saint-Henri (D1) à Mouscron.

3. Enseignement officiel subventionné par la Communauté française :

a. Institut communal Roger Lazaron à Namur;

b. CECS Henri Dunant à Marchienne-au-Pont;

c. Lycée technique provincial Maurice Herlemont à La Louvière.

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 juillet 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

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