Texte 2011029416
Article 1er.Le ressort des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française est fixé, pour la durée de l'année scolaire 2010-2011, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2.Le ressort fixé conformément au tableau visé à l'article 1er l'est sans préjudice des contrats que les centres psycho-médico-sociaux concernés sont habilités à conclure en vertu de l'article 2 de la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux.
Art. 3.Le Ministre ayant les centres psycho-médico-sociaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2010.
Bruxelles, le 7 juillet 2011.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
Annexe.
Art. N1.
Ressort du C.P.M.S. d'Arlon
- Athénée royal Arlon
- Institut Technique de la Communauté française Etienne Lenoir Arlon
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française " Le Bois Haut " Halanzy
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Messancy
- Haute Ecole de la Communauté française " Robert Schuman " - Implantation à Arlon
Ressort du C.P.M.S. d'Ath
- Athénée royal Ath
- Institut technique de la Communauté française Renée Joffroy Ath - Irchonwelz
- Athénée royal René Magritte Lessines
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Flobecq
- Athénée royal Lucienne Tellier Frasnes-les-Anvaing (niveau fondamental)
- Athénée royal Péruwelz
- Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut (section économique) - Implantation Tournai
Ressort du C.P.M.S. de Charleroi
- Athénée royal Ernest Solvay Charleroi
- Athénée royal Vauban Charleroi
- Athénée royal Pierre Paulus Châtelet
- Athénée royal René Magritte Châtelet
- Athénée royal Gilly
- Athénée royal Marchienne-au-pont
- Athénée royal Pont-à-Celles (implantation de Trazegnies)
Ressort du C.P.M.S. de Chênée
- Athénée royal Chênée
- Athénée royal Fragnée Liège
- Athénée royal Soumagne
Ressort du C.P.M.S. de Couvin
- Athénée royal Jean Rey Couvin
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Mazée Viroinval
- Athénée royal Chimay (sauf niveau fondamental)
- Athénée royal Philippeville
- Athénée royal Florennes (niveau fondamental)
Ressort du C.P.M.S. de Dinant
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Anhée
- Athénée royal Norbert Collard Beauraing
- Athénée royal Adolphe Sax Dinant
- Institut Technique de la Communauté française Dinant
- Athénée royal Florennes
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Croix-Scaille Gedinne
- Athénée royal du Condroz Jules Delot Ciney
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Gesves
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Hastière-Lavaux à Hastière
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Mettet
Ressort du C.P.M.S. de Dour
- Athénée royal Dour
- Athénée royal Quiévrain
- Athénée royal Saint Ghislain
- Lycée de la Communauté française Charles Plisnier Saint-Ghislain
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Quevaucamps
- Ecole Supérieure des Arts Plastiques et Visuels Mons
Ressort du C.P.M.S. de Gembloux
- Institut Technique de la Communauté française - Horticulture Gembloux
- Haute Ecole de la Communauté française " Charlemagne " - Implantation à Gembloux
- Athénée royal Gembloux
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Gentinnes
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Mont-Saint-Guibert - Nil-Saint-Vincent
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Eghezée - Noville-les-Bois
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Sombreffe
Ressort du C.P.M.S. de Gosselies
- Athénée royal Louis Jourdan Fleurus
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Frasnes-les-Gosselies Les-Bons-Villers
- Athénée royal Les Marlaires Gosselies
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Gosselies
- Athénée royal Orsini Dewerpe Jumet
- Athénée royal Pont-à-Celles (sauf l'implantation de Trazegnies)
- Athénée royal Louis Delattre Fontaine-l'Eveque
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Gerpinnes
Ressort du C.P.M.S. de Huy
- Athénée royal Huy
- Institut technique de la Communauté française Huy
- Haute Ecole de la Communauté française " Charlemagne " - Implantations à Huy et Verviers
- Athénée royal Prince Baudouin Marchin
- Athénée royal Saint-Georges-sur-Meuse
- Athénée royal Ouffet
- Athénée royal Jean Tousseul Andenne
Ressort du C.P.M.S. de Ixelles
- Athénée royal Gatti de Gamond Bruxelles
- Ecole Nationale Supérieure des Arts Visuels Ixelles
- Institut Supérieur d'Architecture Ixelles
- Athénée royal Serge Creuz Molenbeek
- Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles - Implantation Saint-Josse
- Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri Spaak" - Implantations à Uccle et Ixelles
- Athénée royal Watermael-Boitsfort
- Athénée royal Jean Absil Etterbeek
- Athénée royal Alfred Verwée Schaerbeek
Ressort du C.P.M.S. de Liège
- Athénée royal Charlemagne Jupille-sur-Meuse - Fléron
- Athénée royal Charles Rogier Liège
- Athénée royal Liège Atlas Liège
- Conservatoire de Liège
- Hautes Ecoles de la Communauté française " Charlemagne " - Implantation de Liège
- Athénée royal de Montegnée-Grâce-Hollogne Montegnee
Ressort du C.P.M.S. de Marche-en-Famenne
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Barvaux-sur-Ourthe
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Forrières
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Haversin Ciney
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Hotton
- Athénée royal La Roche-en-Ardenne
- Athénée royal Marche-Bomal Marche-en-Famenne
- Athénée royal Robert Gruslin Rochefort
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Wellin
- Haute Ecole de la Communauté française " Robert Schuman " - Implantation de Jemelle-Libramont
- Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'A.R. Bastogne Bastogne
Ressort du C.P.M.S. de Molenbeek
- Athénée royal Ganshoren (y compris école d'application)
- Athénée royal Jette
- Athénée royal Koekelberg
- Athénée royal Bruxelles 2 Bruxelles
- Athénée royal Rive Gauche Bruxelles (sauf le Centre Education et de Formation en Alternance)
- Haute Ecole de la Communauté française " Paul-Henri Spaak " - Implantation Auderghem
Ressort du C.P.M.S. de Mons
- Ecole Internationale du Shape (Sections Belges) Shape - Belgique
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Jurbise
- Athénée royal Mons 1 Mons
- Athénée royal Marguerite Bervoets Mons
- Conservatoire de Mons
- Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut (catégorie pédagogique, sociale et technique) - Implantations à Mons
Ressort du C.P.M.S. de Morlanwelz
- Athénée royal Binche
- Athénée royal La Louvière (sauf l'implantation d'Houdeng-Aimeries)
- Institut Technique de la Communauté française Morlanwelz
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Trazegnies
Ressort du C.P.M.S. de Namur
- Athénée royal Jambes
- Athénée royal François Bovesse Namur
- Institut Technique de la Communauté française Félicien Rops Namur
- Lycée de la Communauté française Namur
- Institut Technique de la Communauté française agro-alimentaire Suarlée
- Haute Ecole de la Communauté française " Albert Jacquard " Namur - Implantation Namur
- Institut Technique de la Communauté française Henri Maus Namur
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Vedrin
- Ecole fondamentale autonome de la Communauté française Malonne (sauf implantation de Mornimont)
- Centre d'Education et de Formation en alternance Namur
Ressort du C.P.M.S. de Neufchâteau
- Athénée royal Bastogne - Houffalize
- Athénée royal Bouillon - Paliseul
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Libin
- Institut technique de la Communauté française Centre Ardenne Libramont - Chevigny
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Martelange
- Athénée royal Neufchâteau - Bertrix
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Sibret Vaux-sur-Sûre
Ressort du C.P.M.S. de Nivelles
- Athénée royal Nivelles
- Haute Ecole de la Communauté française " Paul-Henri Spaak " - Implantation de Nivelles
- Athénée royal Riva Bella Braine-l'Alleud
- Athénée royal Waterloo
Ressort du C.P.M.S. de Saint-Gilles
- Athénée royal Léonard de Vinci Anderlecht
- Conservatoire de Bruxelles
- Athénée royal Victor Horta Saint-Gilles - Forest
- Haute Ecole de la Communauté française " Paul-Henri Spaak " - Implantation de Bruxelles
- Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles - Implantations Uccle
Ressort du C.P.M.S. de Seraing
- Athénée royal Air Pur Seraing
- Athénée royal Esneux
- Athénée royal Lucie Dejardin Seraing
Ressort du C.P.M.S. de Soignies
- Athénée royal Jules Bordet Soignies
- Athénée royal Braine-le-Comte
- Athénée royal Enghien
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Tubize-Centre Tubize
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Tubize-Renard Tubize
- Ecole fondamental Houdeng-Aimeries implantation AR La Louvière
Ressort du C.P.M.S. de Spa
- Athénée royal Aywaille
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Ferrières
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Lierneux
- Athénée royal Ardenne - Hautes Fagnes Malmedy
- Athénée royal Spa
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Stoumont
- Athénée royal Vielsam-Manhay Vielsalm
- Athénée royal Waimes
Ressort du C.P.M.S. de Tamines
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Auvelais Sambreville
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Falisolle Sambreville
- Athénée royal Baudouin 1er Jemeppe-sur-Sambre
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Moustier-sur-Sambre Jemeppe-sur-Sambre
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Spy
- Athénée royal Tamines
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française " Michel Warnon " Tamines
- Haute Ecole de la Communauté française " Albert Jacquard " Namur - Implantation Tamines
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Malonne (implantation de Mornimont)
Ressort du C.P.M.S. de Thuin
- Athénée royal Thuin
- Institut technique de la Communauté française Erquelinnes
- Athénée royal Jules Destrée Marcinelle
- Institut technique de la Communauté française Rance
- Athénée royal Beaumont
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Walcourt
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Momignies
- Ecole fondamentale annexée Athénée royal Chimay
- Centre d'Education et de Formation en alternance Morlanwelz - Implantation Thuin
Ressort du C.P.M.S. de Tournai
- Institut technique de la Communauté française du " Val d'Escaut " Tournai
- Athénée royal Jules Bara Tournai
- Athénée royal Robert Campin Tournai
- Institut Technique Métiers alimentation Tournai
- Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut (sauf section économique) - Implantation Tournai
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française " Ecole solaire " Tournai
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Taintignies
- Athénée royal Fernand Jacquemin Comines - Warneton
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Herseaux
- Athénée royal Mouscron
- Institut Technique de la Communauté française Mouscron
- Athénée royal Lucienne Tellier Frasnes-lez-Anvaing (niveau secondaire)
- Ecole " Decroly " (Section française) Renaix
- Institut Technique de la Communauté française professions paramédicales Renaix
Ressort du C.P.M.S. de Uccle
- Athénée royal Andrée Thomas Forest
- Athénée royal Uccle I Uccle (y compris la petite école dans la prairie)
- Athénée royal Uccle II Uccle
- Institut National Supérieur des Arts et du Spectacle (INSAS) Bruxelles
Ressort du C.P.M.S. de Verviers
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Heusy
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française à Limbourg Dolhain-Limbourg
- Athénée royal Thil Lorrain Verviers I Verviers
- Athénée royal Verdi Verviers
- Athénée royal Pepinster
Ressort du C.P.M.S. de Virton
- Athénée royal Athus
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Etalle
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Ethe-Belmont Virton
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Florenville
- Athénée royal Germain et Gilbert Gilson Izel
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Habay
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française à Marbehan
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Musson
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Saint-Mard Virton
- Athénée royal Nestor Outer Virton
- Haute Ecole de la Communauté française " Robert Schuman " - Implantation à Virton
Ressort du C.P.M.S. de Visé
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Eben-Emael Bassenge
- Athénée royal Herstal
- Athénée royal Visé
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Herve-Battice-Aubel
- Athénée royal Welkenraedt
Ressort du C.P.M.S. de Waremme
- Athénée royal Alleur
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Ciplet-Burdinne Braives
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Crisnée
- Athénée royal Hannut
- Athénée royal Waremme
Ressort du C.P.M.S. de Wavre
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Hamme-Mille
- Athénée royal Paul Delvaux Ottignies-Louvain-la-Neuve
- Athénée royal Rixensart
- Athénée royal Maurice Carême Wavre
- Athénée royal Jodoigne
Ressort du C.P.M.S. de Woluwe
- Athénée royal Auderghem
- Athénée royal Madeleine Jacquemotte Ixelles
- Athénée royal Evere
- Athénée royal Woluwe-St-Lambert
- Athénée royal Crommelynck Woluwe-Saint-Pierre
- Centre d'Education et de formation en Alternance de l'A.R. Rive Gauche Bruxelles
Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécialisé d'Auderghem
- Etablissement Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française Auderghem
- Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française Braine-l'Alleud
- Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française Ganshoren
- Institut Enseignement Spécialisé Primaire de la Communauté française Braine-le-Comte
Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécialisé de Châtelet
- Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française Nalinnes
- Etablissement Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française Châtelet
Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécialisé de Flémalle-Haute
- Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française " La Marelle " Amay
- Etablissement Enseignement Spécialisé Secondaire de la Communauté française Amay
- " L'Envol " - Etablissement Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française Flémalle
- Institut Etienne Meylaers - Institut d'Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française Grivegnée
- Institut Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française " Les Orchidées " - Les Lauriers" Hannut
- Etablissement Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française Milmort
Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécialisé de Jambes
- Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française " Le Caillou " Anseremme
- Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française Gembloux
- Institut Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française " Mariette Delahaut " Jambes
- Ecole Primaire d'Enseignement Spécialisé de la Communauté française Andenne
Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécialisé de Marloie
- Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française " Croix Blanche " Bastogne
- Etablissement Enseignement Spécialisé Secondaire de la Communauté française Marloie
- Ecole Primaire d'Enseignement Spécialisé de la Communauté française Marloie
- Institut Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française Saint-Mard
Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécialisé de Mons
- Ecole Secondaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française Anderlues
- Institut d'enseignement Spécialisé de la Communauté française " L'Arc-en-ciel " Beloeil
- Institut Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française Frasnes-lez-Anvaing
- Institut Enseignement Spécialisé Primaire de la Communauté française Kain
- Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française La Louvière
- Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française Lessines
- Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française " l'Arbre Vert " Mons
- Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française " La Coqui'nid " Mouscron
- Institut Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française Quaregnon
- Institut Enseignement Spécialisé Secondaire de la Communauté française Tournai
Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécialisé de Philippeville
- Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française Auvelais
- Institut Enseignement Spécialisé de la Communauté française Mariembourg
- Etablissement Enseignement Spécialisé Secondaire de la Communauté française Philippeville
- Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française Anderlues
Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécialisé de Verviers
- Institut Enseignement Spécialisé de la Communauté française Andrimont
- " Les Roches " - Etablissement d'Enseignement Spécialisé Primaire de la Communauté française Comblain-au-Pont
- Ecole Enseignement Spécialisé Primaire de la Communauté française Seraing
- Ecole Enseignement Spécialisé Primaire de la Communauté française Saive
- Etablissement Enseignement Spécialisé Secondaire de la Communauté française Verviers
- Institut Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française Vielsalm
- Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française - Lieutenant Jacquemin Visé
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2010-2011.
Bruxelles, le 7 juillet 2011.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET