Texte 2011029405
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en psychomotricité " (code 946200S34D1) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court.
Quatorze unités de formation constitutives de la section sont classées au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court, une au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et une au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section " Bachelier en psychomotricité " (code 946200S34D1) est le " Diplôme de bachelier en psychomotricité ".
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2013.
Bruxelles, le 23 juin 2011.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET