Lex Iterata

Texte 2011029399

23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2013 et mise à jour au 18-12-2013)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-8-2011
Numéro
2011029399
Page
44726
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-06-23/10
Entrée en vigueur / Effet
18-08-2011
Texte modifié
2009029431
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2013-11-07/50, art. 169, 002; En vigueur : 01-01-2014>