Texte 2011029398

9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture du Centre psycho-médico-social de la Communauté française à Andenne

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-8-2011
Numéro
2011029398
Page
44769
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-06-09/28
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Centre psycho-médico-social de la Communauté française à Andenne est supprimé à la date du 1er septembre 2010.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Art. 3.La Ministre ayant les Centres psycho-médico-sociaux dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juin 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

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