9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture du Centre psycho-médico-social de la Communauté française à Andenne
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 8-8-2011
- Numéro
- 2011029398
- Page
- 44769
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-06-09/28
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Centre psycho-médico-social de la Communauté française à Andenne est supprimé à la date du 1er septembre 2010.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.
Art. 3.La Ministre ayant les Centres psycho-médico-sociaux dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 juin 2011.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
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