Texte 2011029385
Article 1er.L'article 52 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique, du conseil social, des conseils de catégorie et des conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil d'administration et du collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française est remplacé par la disposition suivante :
" Article 52. Pour l'établissement de la liste des trois candidats à la fonction de directeur-président, sont électeurs les membres des différentes catégories du personnel de la Haute Ecole qui prestent au minimum un dixième d'un horaire complet au sein de celle-ci à la date de clôture des listes électorales. Est considérée comme membre du personnel toute personne qui dispose d'un lien contractuel ou statutaire avec la Haute Ecole.
Le secrétariat de la Haute Ecole établit la liste des électeurs, qui est clôturée le premier jour ouvrable de la première quinzaine du mois de mai. "
Art. 2.L'article 57 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Article 57. Sans préjudice de l'article 100 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, le Collège de direction, par voie d'affichage, fait appel aux candidatures en vue de l'élection aux fonctions de Directeur de catégorie entre le 15 mars et le 15 avril qui précède la fin du mandat du Directeur de catégorie en fonction.
Le secrétariat de la Haute Ecole établit les listes électorales, par catégorie d'enseignement organisé, qui sont clôturées à la date de l'appel à candidatures.
Sont électeurs les membres des personnels de la Haute Ecole, affectés en tout ou en partie à la catégorie concernée, qui prestent au moins 1/10e de charge au sein de le Haute Ecole à la date de clôture des listes électorales. Est considérée comme membre du personnel toute personne qui dispose d'un lien contractuel ou statutaire avec la Haute Ecole. "
Art. 3.L'article 58 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Article 58. Les postulants à la fonction de Directeur de catégorie déposent leur candidature au secrétariat de la Haute Ecole dans le courant de la première quinzaine qui suit l'affichage de l'appel à candidatures.
Leur nom est affiché au plus tard le premier jour ouvrable qui suit l'expiration du délai prévu pour le dépôt des candidatures. "
Art. 4.L'article 59 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Article 59. L'établissement des listes de candidats proposés, par catégorie d'enseignement organisée, aux fonctions de Directeur de catégorie visées à l'article 71, alinéa 2, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, a lieu dans le courant de la quinzaine qui suit la date de clôture de dépôt des candidatures. "
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2011.
Art. 6.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 juin 2011.
Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-Cl. MARCOURT