Texte 2011029384

9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'école fondamentale autonome de la Communauté française à Antoing et lui annexant un internat

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
26-7-2011
Numéro
2011029384
Page
43322
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-06-09/25
Entrée en vigueur / Effet
05-08-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'école fondamentale Antoing annexée à l'ITCF Val d'Escaut à Tournai est transformée en une école fondamentale autonome de la Communauté française.

Art. 2.Cette école comprend une implantation : place Bara 10, à 7640 Antoing

Art. 3.Un emploi de directeur d'une école fondamentale annexée de la Communauté française est supprimé.

Art. 4.Il est créé un emploi de directeur d'une école fondamentale autonome de la Communauté française.

Art. 5.Un emploi de correspondant-comptable est créé.

Art. 6.L'internat annexé à l'ITCF Val d'Escaut à Tournai est annexé à l'école fondamentale autonome d'Antoing.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2011.

Bruxelles, le 9 juin 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.